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CHARTE DU GENDARME. Préambule. En complément de la loi relative à la Gendarmerie nationale du 3 août 2009 qui réaffirme le statut de force.
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3 Charte du gendarme publiée en complément de la loi relative à la gendarmerie nationale du 3 août 2009 (abr). LOÏC MUTELET. Chef d'escadron
2 juil. 2013 Thème : gendarmerie nationale – manifestation – usage de la force ... la déontologie contraire à l'article 8 de la Charte du gendarme.
CHARTE DU GENDARME. Préambule. En complément de la loi relative à la Gendarmerie nationale du 3 août 2009 qui réaffirme le statut de force.
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CHARTE DU GENDARME Préambule En complément de la loi relative à la Gendarmerie nationale du 3 août 2009 qui réaffirme le statut de force armée de la gendarmerie tout en la plaçant dans les attributions du ministre de l’Intérieur cette charte traduit le socle commun de valeurs qui s’impose à chaque gendarme
matière judiciaire la police nationale et la gendarmerie nationale ont pour mission d'assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux le respect des lois le maintien de la paix et de l'ordre publics la protection des personnes et des biens
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