Ce certificat doit être remis à la victime uniquement. (ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur protégé.
Le CMI peut être exigé par les assurances les organismes sociaux ou l'autorité judiciaire. Il est remis au patient victime d'un accident ou d'une agression
MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL EN CAS DE VIOLENCES SUR PERSONNE MAJEURE. Sur demande de la personne et remis en main propre. Un double doit être
- adresser à l'assurance le certificat médical initial établi par le. Docteur Gérot accompagné du devis et/ou de la facture pour la prise en charge des
Le médecin conseil de l'assurance donnera ses seules conclusions administratives à l'assureur sans révéler les raisons d'ordre médical qui les motivent. La loi
31 déc. 2006 nationale des caisses d'assurance maladie l'Union nationale des professionnels de santé
Cependant afin de répondre de manière précise et pertinente à la demande d'établissement du certificat médical initial
caisses d'assurance maladie l'Union nationale des professionnels de santé
(à remplir uniquement en cas de certificat médical initial) voir notice o de votre organisme d'assurance maladie ou de son Délégué. Nationale Informatique et ...
Le médecin (traitant hospitalier
Le CMI peut être exigé par les assurances les organismes sociaux ou l'autorité judiciaire. Il est remis au patient victime d'un accident ou d'une agression
Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés de demander un accord à votre organisme d¶assurance maladie
N° tél : Constatations cliniques détaillées : CERTIFICAT MEDICALE. Résultats des examens paracliniques : exerçant à ............ Mr (me) : né(e) le : ......…
éléments médicaux qui répondent aux demandes de l'assurance les éclairer sur remettre un certificat médical
2-4- Les expertises dans le cadre des assurances 3-1- Le certificat médical initial (CMI) : ... directe avec l'accident initial constituant une.
la victime ou sur réquisition judiciaire le certificat médical initial est caisses d'assurance maladie
31 déc. 2006 nationale des caisses d'assurance maladie l'Union nationale des ... Le thème est ainsi devenu « Certificat médical initial concernant une.
Du certificat médical initial établi par son médecin (médecin traitant du travail ou base et dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie.
Dans ces situations. ily a lieu d'utiliser le formulaire du certificat médical prévu à cet effet. CERTIFICAT MEDICALIHUTAM. D'ARRET DE TRAVAIL.
possession du certificat médical initial établi par votre médecin. du Directeur de votre organisme d'assurance maladie ou de son délégué à la Protection.