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Modèle de certificat médical initial

Ce certificat doit être remis à la victime uniquement. (ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur protégé.



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Le CMI peut être exigé par les assurances les organismes sociaux ou l'autorité judiciaire. Il est remis au patient victime d'un accident ou d'une agression 



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Recommandations à observer suite à un traumatisme dentaire

- adresser à l'assurance le certificat médical initial établi par le. Docteur Gérot accompagné du devis et/ou de la facture pour la prise en charge des 



Certificats médicaux et assurances

Le médecin conseil de l'assurance donnera ses seules conclusions administratives à l'assureur sans révéler les raisons d'ordre médical qui les motivent. La loi 



Certificat médical initial concernant une personne victime de

31 déc. 2006 nationale des caisses d'assurance maladie l'Union nationale des professionnels de santé



Certificat médical initial concernant une personne victime de violences

Cependant afin de répondre de manière précise et pertinente à la demande d'établissement du certificat médical initial



Certificat médical initial concernant une personne victime de

caisses d'assurance maladie l'Union nationale des professionnels de santé



certificat médical - accident du travail maladie professionnelle

(à remplir uniquement en cas de certificat médical initial) voir notice o de votre organisme d'assurance maladie ou de son Délégué. Nationale Informatique et ...





Le certificat médical initial

Le CMI peut être exigé par les assurances les organismes sociaux ou l'autorité judiciaire. Il est remis au patient victime d'un accident ou d'une agression 



Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle

Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés de demander un accord à votre organisme d¶assurance maladie



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N° tél : Constatations cliniques détaillées : CERTIFICAT MEDICALE. Résultats des examens paracliniques : exerçant à ............ Mr (me) : né(e) le : ......…



Certificats médicaux et assurances

éléments médicaux qui répondent aux demandes de l'assurance les éclairer sur remettre un certificat médical



LA REPARATION JURIDIQUE DU DOMMAGE CORPOREL EN

2-4- Les expertises dans le cadre des assurances 3-1- Le certificat médical initial (CMI) : ... directe avec l'accident initial constituant une.



Certificat médical initial concernant une personne victime de

la victime ou sur réquisition judiciaire le certificat médical initial est caisses d'assurance maladie



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31 déc. 2006 nationale des caisses d'assurance maladie l'Union nationale des ... Le thème est ainsi devenu « Certificat médical initial concernant une.



Comment déclarer une maladie professionnelle ?

Du certificat médical initial établi par son médecin (médecin traitant du travail ou base et dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie.



Ce formulaire ne concerne pas les accidents de travail et les

Dans ces situations. ily a lieu d'utiliser le formulaire du certificat médical prévu à cet effet. CERTIFICAT MEDICALIHUTAM. D'ARRET DE TRAVAIL.



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possession du certificat médical initial établi par votre médecin. du Directeur de votre organisme d'assurance maladie ou de son délégué à la Protection.

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