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17 juin 2020 FACULTÉ DE DROIT. I. SURVOL DU PROCESSUS DE RESTITUTION. • Définition : « acte de rendre à quelqu'un ce qu'on lui a pris ».
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14À partir de ces quelques éléments de définition une des questions qui se pose est de savoir ce que doit restituer un chercheur qu'il ait pris ou qui lui ait