30 mai 2011 ARRETE n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons. Version consolidée (janvier 2021).
31 déc. 2021 VU l'arrêté préfectoral nº2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons;.
d'un débit de boissons à vocation nocturne. (arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des.
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons modifié ;. Vu l'arrêté municipal du 05
(Titre II – Chapitre II de l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons) (1).
(arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons) (1). ÉTABLISSEMENT. ENSEIGNE : .
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons.
VU l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons.
ARRETE n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons (extraits). DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR
22 janv. 2021 portant règlement de police départementale des débits de boissons ... modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié.