Pour les personnes nées à l'étranger les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code INSEE du pays de naissance.
3eme cas : Cas des d'agents nés à l'étranger dont on ne connait pas le mois de Jour de naissance inconnu : 99MMAAAA ... département (ex: 33; 2A; 99…).
pour la Corse le code département peut prendre les valeurs 2A ou 2B ;. - pour les DOM
commence par le numéro du département qui vous a délivré votre premier titre de séjour (exemple : 7409999999) ou pour les visas de long séjour par 99 par
ETRANGER SANS AUTRE INDICATION. Code. Departement. Code Département. Code Département. Code Département. 001. AIN. 029. FINISTERE. 054. MEURTHE-ET-MOSELLE.
1 dec. 2015 Attention : Si vous embauchez du personnel étranger ... l'étranger (département de naissance = 99) ... 99 si salarié né à l'étranger.
1 dec. 2015 l'étranger (département de naissance = 99) doit être postérieure au 01011940 et inférieure à la date du jour. Lieu de naissance. 369 392 24.
Année de naissance. Département de naissance. (99 si né à l'étranger). Numéro d'ordre Insee. Sexe. (1 = homme 2 = femme). Mois de naissance. Code Insee.
? Comment procéder ? • Si votre salarié est né à l'étranger vous devez saisir 99 dans le code postal
département commune ou pays si né(e) à l'étranger. Nom auquel vos courriers seront adressés. Votre téléphone. Votre mél adresse au 1er janvier 2021. Adresse.