Dès lembauche je midentifie PDF Année de naissance. Dé

Pour les personnes nées à l'étranger les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code INSEE du pays de naissance.

[CTDSN MCD_Fiche6_Les rubriques du bloc 30

3eme cas : Cas des d'agents nés à l'étranger dont on ne connait pas le mois de Jour de naissance inconnu : 99MMAAAA ... département (ex: 33; 2A; 99…).

Veillez à la bonne identification de vos salariés

pour la Corse le code département peut prendre les valeurs 2A ou 2B ;. - pour les DOM

Renseigner votre numéro étranger/AGDREF pour vos démarches

commence par le numéro du département qui vous a délivré votre premier titre de séjour (exemple : 7409999999) ou pour les visas de long séjour par 99 par

Code Departement Code Département Code Département Code

ETRANGER SANS AUTRE INDICATION. Code. Departement. Code Département. Code Département. Code Département. 001. AIN. 029. FINISTERE. 054. MEURTHE-ET-MOSELLE.

Protocole déchanges DPAE 4T2015

1 dec. 2015 Attention : Si vous embauchez du personnel étranger ... l'étranger (département de naissance = 99) ... 99 si salarié né à l'étranger.

Protocole déchanges DPAE 4T2015

1 dec. 2015 l'étranger (département de naissance = 99) doit être postérieure au 01011940 et inférieure à la date du jour. Lieu de naissance. 369 392 24.