dire le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l' (budget) ou échus (compte administratif) au cours d'un exercice.
Examen et correction des budgets à partir du compte administratif par la CRC . ouvertes au cours des exercices antérieurs dans la.
Néanmoins cette règle comporte deux exceptions : le budget primitif peut être modifié au cours de l'exercice par d'autres décisions budgétaires ;
réunion consacrée à l'examen dudit budget. Le budget primitif le budget cours de l'exercice. Il peut aussi préciser les modalités de report des.
%20vote%20et%20transmission%20des%20documents%20budg%C3%A9taires%20pour%20l'exercice%202021.pdf
sur une année mais le paiement peut être étalé sur les années futures (en fonction des espèces en cours d'examen). Pour cette raison
sur une année mais le paiement peut être étalé sur les années futures (en fonction des espèces en cours d'examen). Pour cette raison
18 sept. 2018 C'est aussi de les former à un exercice collectif des professions de santé où ... organiser les rendez-vous et les examens.
7 juil. 2022 ARTICLE 7 : Budgets annexes : ouvertures de crédits ... 15 % du chiffre d'affaires moyen constaté au cours des trois derniers exercices de.
%20CA%20et%20CG-%20V2.pdf