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Parmi eux les bulletins comptés comme blancs
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une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés
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2 juil. 2020 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 ... Quel est le lien entre Eric Zemmour et Le Blanc-Mesnil ?
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(11) Les bulletins blancs ou nuls ainsi que les bulletins litigieux doivent être immédiatement agrafés chacun avec son enveloppe même si celle-ci ne donne lieu
DES OUVRAGES D'ART PROCÈS VERBAL DE VISITE Page 2 Page laissée blanche intentionnellement BUSE METALLIQUE PROCES-VERBAL DE VISITE
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Le procès-verbal et les pièces annexées permettront une gestion plus rapide et précise du dossier En effet si le procureur transmet le dossier à la police ou
Ils ont été réservés pour être soumis à la décision du bureau Parmi eux les bulletins comptés comme blancs c'est-à-dire les bulletins de couleur blanche sans
Procès-verbal à utiliser par le bureau Nombre de votes blancs (5) les bulletins blancs (sans mention de couleur blanche et les enveloppes vides)
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