29 juin 2018 Arrêté NOR PRMG1814149A du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ;.
Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont dans les trois versants de la fonction publique (État territorial et.
Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont territoriale (51
29 juin 2018 Arrêté NOR PRMG1814149A du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale;.
11 nov. 2018 Arrêté NOR PRMG1814149A du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ;.
Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont territoriale (51
6 déc. 2018 syndical dans la fonction publique territoriale ; ... La date des élections professionnelles a été fixée par le Ministre chargé des ...
26 mars 2018 Il s'agit pour la fonction publique territoriale ... 1er janvier 2018 pour les prochaines élections professionnelles.
En 2018 les élections professionnelles sont organisées le 6 décembre dans les trois fonctions publiques. (État
été renouvelées lors des élections de décembre 2018. Les élections professionnelles se pour la fonction publique territoriale (FPT) et ceux institués.
FONCTION PUBLIQUE Source : DGAFP d’après ministères DGCL et DGOS Inscrits Votants En Fonction publique de l’État 2 242 033 1 139 312 508 Fonction publique territoriale 1 839 468 951 777 517 Fonction publique hospitalière 1 045 671 461 120 441 Total fonction publique 5 127 172 2 552 209 498
Guide des Elections Professionnelles 2018 de la FA-FPT 5 NATURE DES OPÉRATIONS DATES À RETENIR DÉLAIS DE RECOURS Détermination des effectifsà prendre en compte pour la composition des CT CAP et des CCP ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes 01/01/2018
pour l’ensemble de la fonction publique de 499 La participation a été plus élevée dans la fonction publique territoriale (519 ) que dans la fonction publique de l’État (509 ) et plus faible dans la fonction publique hospitalière (447 ) Lors des dernières élections pour les comités techniques en
Ainsi pour les élections professionnelles de 2018 la diffusion de propagande électorale est exclue : - En toutes circonstances le jeudi 6 décembre 2018 ; - Sur toute la période couverte par un vote électronique S’agissant des scrutins organisés pour les instances consultatives placées auprès du centre de gestion
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 26 - récapitulatif du nombre de femmes et du nombre d’hommes - récépissé de dépôt de liste remis au délégué de liste - affichage au siège (au plus tard le 2 ème jour après date limite de dépôt)
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE I ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES I 2018 LE 6 DÉCEmbrE 2018 ToUS LES AgENTS DE LA FoNCTIoN pUbLIqUE ÉLIroNT LEUrS rEprÉSENTANTS DANS LES INSTANCES rEprÉSENTATIVES DU pErSoNNEL AUx NIVEAUx LoCAL ET NATIoNAL À cette occasion (fonctionnaires et contractuels) des l’ensemble des agents
Élections professionnelles 2018 - Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) - Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) - Projet de décret relatif à la préservation
Élections professionnelles 2018 dans la FPT Les élections professionnelles des représentants du personnel se tiendront le 6 décembre 2018 Pour la fonction publique territoriale il s’agit du renouvellement des représentants du personnel pour : • Les commissions administratives paritaires (CAP) • Les comités techniques (CT)
Résultats des élections professionnelles dans la fonction publique le 6 décembre 2018 Les résultats du vote aux élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique intervenu entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 sont désormais connus : 2014 2018 Evolution 2018 / 2014
la fonction publique de l’État (loi du 11janvier 1984) la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) et la fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) grandes fonctions publiques prévue par l’article 14 de la loi de 1983 est perçue comme une «garantie fondamentale» de la carrière des fonctionnaires C’est