Sont dès lors susceptibles d'être qualifiés de locaux commerciaux les salles de réunions les églises
9 mars 2017 Chapitre V : Du bail commercial. ... LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
moyennes confrontées trop souvent au déclin commercial et à un habitat dégradé Guide de la reconquête des îlots anciens dégradés.
5 mars 2007 Le projet concerne la réalisation de locaux commerciaux sur la parcelle BA 335 située sur la ... galets (anciens cordons littoraux).
l'ancien et du nouveau propriétaire la nature et le siège du fonds
- Changement de destination du bâti : création de logements dans des locaux commerciaux vacants reconversion de corps de ferme
9 PRIORITÉS. BAUX. COMMERCIAUX. Améliorer les relations entre les locataires et les bailleurs. TOURISME. Miser sur le commerce pour relancer le tourisme.
tants. d'anciens prisonniers de guerre ou victimes de la guerre Baux commerciaux. — V. Loyers. ... Conseil supérieur de la RÉUNION DES THÉÂTRES LYRIQUES.
une collectivité envisage de vendre un ancien immeuble de bureaux et selon la nature de l'occupation (bail commercial ou non occupation illicite).
la voie aérienne (en général le transport aérien commercial) compagnies étrangères de son ancien partenaire bilatéral souhai-.