[PDF] pour développer le commerce 9 PRIORITÉS. BAUX. COMMERCIAUX.





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Regard circulaire sur le droit du bail commercial

Sont dès lors susceptibles d'être qualifiés de locaux commerciaux les salles de réunions les églises



Code de commerce.pdf

9 mars 2017 Chapitre V : Du bail commercial. ... LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.



des îlots anciens dégradés

moyennes confrontées trop souvent au déclin commercial et à un habitat dégradé Guide de la reconquête des îlots anciens dégradés.



REALISATION DE LOCAUX COMMERCIAUX - Reunion.gouv.fr

5 mars 2007 Le projet concerne la réalisation de locaux commerciaux sur la parcelle BA 335 située sur la ... galets (anciens cordons littoraux).



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

l'ancien et du nouveau propriétaire la nature et le siège du fonds



lutter contre la vacance : les outils pour agir

- Changement de destination du bâti : création de logements dans des locaux commerciaux vacants reconversion de corps de ferme



pour développer le commerce

9 PRIORITÉS. BAUX. COMMERCIAUX. Améliorer les relations entre les locataires et les bailleurs. TOURISME. Miser sur le commerce pour relancer le tourisme.



JOURNAL OFFICIEL

tants. d'anciens prisonniers de guerre ou victimes de la guerre Baux commerciaux. — V. Loyers. ... Conseil supérieur de la RÉUNION DES THÉÂTRES LYRIQUES.



Charte de lévaluation du Domaine

une collectivité envisage de vendre un ancien immeuble de bureaux et selon la nature de l'occupation (bail commercial ou non occupation illicite).



Manuel de la réglementation du transport aérien international

la voie aérienne (en général le transport aérien commercial) compagnies étrangères de son ancien partenaire bilatéral souhai-.

rm0ue1 VS PédLurémovr déEr2éE0mrOérl1érléMdoPEr2éErPldr0d12r2éé pouopopo

Achats réalisés

en ligne

Achats réalisés

dans un commerce physique

À PROPOS

POINTS DE VENTE

CHIFFRE DèAFFAIRES

ENSEIGNES

TOURISME

Miser sur le

commerce pour relancer le tourisme

TRANSITION

DIGITALE

Accompagner

la digitalisation du commerce physique

AMÉNAGEMENT

COMMERCIAL

ET URBANISME

Accompagner

la transformation du commerce dans les territoires

CRISE SANITAIRE

Consolider

la situation financière en sortie de crise

EMPLOI

Maintenir un haut

niveau d"emploi et renforcer l"attractivité du secteur

FISCALITÉ

Rétablir l"équité

fiscale entre tous les acteurs du commerce

TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

Favoriser

la transition vers un modèle plus durable

NOUVELLES HABITUDES

DE CONSOMMATION

Adapter les horaires

d"ouverture des commerces aux nouvelles habitudes deEs consommateurs

CRISE SANITAIRE

EMPLOI

FISCALITÉ

TOURISME

AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

ET URBANISME

NOUVELLES HABITUDES

DE CONSOMMATION

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

ENJEUX

10 Endettement bancaire 2019 Endettement bancaire 2021

COMMERCE SPÉCIALISÉ

REPÈRES

soit 22l% de lèensemble des entreprises bénéficiaires soit 24l% de lèencours total

2021 vs 20192021 vs 2019

2021 vs 2019

2021 vs 2019

ENJEUX

Dans ce cont exte difficile, il est indispen

sable de relancer au plus vite la dynamique de l"emploi dans le commerce de détail non alimentaire. Cela doit passer par une adap tation des métiers du commer ce à l"évo lution des modes de c onsommation, plus numériques et plus respectueux de l"en vironnement, et par le renforcement de la pluridisciplinaritEé des équipes de v ente . 14

ENJEUX

800 millions pour les collectivités locales200 millions

pour lèÉtat

ENJEUX

0odl2éErémod.ôc2éE é

r,.emmrd.ré0odé2r.lr d

ENJEUX

28

56,5 %

33,3 %

9,1 %

0,7 %

0,4 %

Réutilisation

à l'étrangeren France

É?ilochage - Coupe - Défibrage - Broyage

Broyage et

granulation Résultat du tri dans les 64 centres de tri en France et en Europe

ENJEUX

Yé0od12

ENJEUX

ENJEUX

L"évolution des horaires d"ouverture est une

nécessité pour nos commerces : elle contri bue à la crois sance de leur activité et au renforcement de l"attractivité des centres- villes. < à 5 dimanches12 dimanches

Entre 6 et 8 dimanchesEntre 9 et 11 dimanches

24 %
38 %

11 %27 %

ENJEUX

Face à la concurrence des grandes métro

poles internationales qui redoublent d"in ventivité pour accroître leur attractivité, il est nécessaire de renforcer la compétitivité de la destination France. Le îlPlan Détaxel»lde 2019, une avancée importante à promouvoir

90 millions de visiteurs

pour toute la France 47
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