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1 déc. 2009 International Court of Justice - A Commentary (2006) p. 637. Page 12. - 12 - l'homme
8 juin 2006 International Court of Justice on the occasion of these hearings on the provisional measures requested by the Argentine Government in the ...
21 mars 2017 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ... Pour traiter ce point je suis heureux de passer la parole au ministre des affaires étrangères.
6 avr. 2009 Measures Order of 17 June 2003
2 févr. 2018 des biens et services environnementaux puisse se traduire en valeur ... International Court of Justice
8 juin 2006 aura la parole le vendredi 9 juin à 10 heures et l'Uruguay le vendredi 9 ... Iceland) Interim Protection
6 juil. 2005 44-47. 9 Ordonnance du 10 juillet 2002 C.I.J. Recueil 2002
17 oct. 2013 CR 2013/27 (traduction) ... Monsieur Reichler vous avez la parole. ... sur le site : http://www.icj-cij.org/docket/files/150/16282.pdf.
26 juin 2013 (intervenant)). http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=3&code=pc&case=137. *. Je vais maintenant rappeler les principales étapes de ...
A/76/4 21-11074 5/48 Chapter I Summary 1 Overview of the judicial work of the Court 1 During the period under review the International Court of Justice once again
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Jun 26 2013 · Non corrigé Uncorrected Traduction Translation CR 2013/7 (traduction) CR 2013/7 (translation) Mercredi 26 juin 2013 à 10 heures Wednesday 26 June 2013 at 10 a m
[Traduction] L’ambassade de la République islamique d’Iran présente ses compliments à la Cour internationale de Justice et se référant à la lettre du greffier datée du 10 octobre 2008 relative à la requête pour avis consultatif de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la question de la
A/75/4 20-10413 5/51 Chapitre I Résumé 1 Bref aperçu de l’activité judiciaire de la Cour 1 La Cour internationale de Justice a connu une activité soutenue au cours de la
Traduction Translation CR 2017/13 CR 2017/13 Lundi 10 juillet 2017 à 10 heures Monday 10 July 2017 at 10 a m - 2 - The PRESIDENT: Please be seated L¶audience est