Négociations du traité franco-espagnol du 27 juin 1900 du 19 décembre 1967 ; 2428 (XXIIT) du 18 décembre 1968 : 2591 (XXIV) du 16 dé- cembre 1969 ; 27 1 ...
27 mars 1992 1951 - nor in fact was the Franco-Italian Accord of 12 September 1919 which dealt with the western boundary of Libya with Algeria and ~ i ...
31 déc. 2020 de décembre 2020 aux États?Unis en Chine
Dans sa résolution 2400 (XXIII) du 11 décembre 1968 Le domaine immobilier de l'Etat [français] en Algérie sera transféré à l'Etat algérien [...]'".
Office français de l'immigration et l'intégration 24 millions d'immigrés
37. Appendice 9. Le consul d'Espagne B Mogador au ministre des affaires étrangères . Copie de l'article 10 de l'accord franco-marocain.
OQTF : Obligation à Quitter le Territoire Français. PCF : Parti Communiste Français. RESF : Réseau Education Sans Frontières.
1 oct. 2015 Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2030. Niveau de réduction. Réduction de 37% (19373 Gg CO2 éq.) des émissions annuelles non absorbées par ...
30 nov. 2009 État de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de l'Accord relatif à l'applica- tion de la Partie XI de la Convention et de ...
4 févr. 1976 De tels contrats ne sont pas des accords auxquels l'Etat ... 68 b) Droit français. 34-35. 69 c) Droit soviétique. 36-37.