SAHARA OCCIDENTAL WESTERN SAHARA
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COUNTER-MEMORIAL GREAT SOCIALIST PEOPLES LIBYAN
27 mars 1992 1951 - nor in fact was the Franco-Italian Accord of 12 September 1919 which dealt with the western boundary of Libya with Algeria and ~ i ...
DOCUMENT DENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
31 déc. 2020 de décembre 2020 aux États?Unis en Chine
Annuaires de la Commission du droit international 1981 Volume II
Dans sa résolution 2400 (XXIII) du 11 décembre 1968 Le domaine immobilier de l'Etat [français] en Algérie sera transféré à l'Etat algérien [...]'".
Profil migratoire de la ville de Grenoble
Office français de l'immigration et l'intégration 24 millions d'immigrés
SAHARA OCCIDENTAL WESTERN SAHARA
37. Appendice 9. Le consul d'Espagne B Mogador au ministre des affaires étrangères . Copie de l'article 10 de l'accord franco-marocain.
RESF Structure et Mobilisation - Hugo Dupont
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UNFCCC
1 oct. 2015 Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2030. Niveau de réduction. Réduction de 37% (19373 Gg CO2 éq.) des émissions annuelles non absorbées par ...
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30 nov. 2009 État de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de l'Accord relatif à l'applica- tion de la Partie XI de la Convention et de ...
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4 févr. 1976 De tels contrats ne sont pas des accords auxquels l'Etat ... 68 b) Droit français. 34-35. 69 c) Droit soviétique. 36-37.
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