[PDF] Accord - info droit étrangers

Qu'est-ce que le site Info Droits étrangers ?

Le site INFO DROITS ÉTRANGERS a pour objectif de répondre aux nombreuses interrogations liées aux droits des étrangers en France. Il s’adresse aux particuliers comme aux professionnels pour leur apporter des informations juridiques sur les droits des étrangers en France de manière pédagogique.

Quels sont les accords bilatéraux signés par la France dans le champ du séjour et du travail ?

Une soixantaine d’accords bilatéraux signés par la France dans le champ du séjour et du travail sont actuellement en vigueur. Ces accords prévoient des règles spécifiques, qui diffèrent selon les accords. Seuls les accords qui ont été ratifiés par les deux pays sont applicables et créateurs de droits pour les ressortissants des pays concernés.

Quelle est la valeur des accords bilatéraux avec les pays du Maghreb ?

La France a conclu des accords bilatéraux avec les pays du Maghreb et ces accords ont une valeur supérieure à la loi française : ils doivent donc être appliqués en priorité.

Quels sont les effets de l’accord franco-algérien ?

Son défaut, sa perte ou le refus de son renouvellement peuvent avoir des conséquences graves. Les conditions de sa (...) La France et l’Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un « accord relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressor- tissants algériens et de leurs familles », dit le plus souvent « accord franco-algérien ».