[PDF] Information retraite des expatriés





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ETRANGERS ET DROITS DE LHOMME AU MAROC

En 2003 une loi sur l'entrée et le séjour des étrangers



Information retraite des expatriés

et la coordination des droits acquis à l'étranger avec ceux acquis dans les régimes bénéficier d'un entretien information retraite expatriation.



ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

L'autorisation de séjour et le visa mentionnés à l'alinéa précédent sont de plein droit renouvelables à leur expiration pour une durée de dix ans. Article 3 : 



Togo - Code du travail (www.droit-afrique.com)

de travail un barème de salaire



Prescriptions du droit des étrangers applicables en cas daccord sur

1 mars 2017 Transports internationaux : prescriptions du droit des etrangers applicables aux ... Cette circulaire remplace l'information qui a.

Information retraite

DES EXPATRIÉS

Informations préalables

QUELS SONT LES DROITS À LA RETRAITE POUR VOS ACTIVITÉS 7

À L'ÉTRANGER ?

L'expatriation 8

• L'expatriation : règles générales 8 • L'expatriation dans un État couvert par les règlements europé ens 8 • L'expatriation dans un État conventionné avec la France 10 • L'expatriation dans un État non conventionné avec la France 12

Le détachement 12

• Les salariés détachés 12 • Les non-salariés détachés 12

Les autres situations 13

• Les travailleurs pluriactifs 13 • Les travailleurs frontaliers 14 • Les télétravailleurs 14 • Les volontaires internationaux 14 • Les fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux 15 • Les conjoints d'assurés expatriés ou détachés 15 COMMENT SERA CALCULÉE VOTRE RETRAITE FRANÇAISE 17

AVEC VOS ACTIVITÉS À L'ÉTRANGER ?

Calcul de votre retraite si vous êtes expatrié 18 dans un État concerné par les règlements européens • Retraite de base des régimes dits " alignés » : salariés d u secteur privé 18 et salariés agricoles, travailleurs indépendants • Retraites calculées par points (notamment la retraite complémentai re) 20 Calcul de votre retraite si vous êtes expatrié 23 dans un État signataire d'une convention de sécurité sociale avec la France

SOMMAIRE

Information retraite DES EXPATRIÉS4

1 2

DISPOSITIFS POUR AMÉLIORER LE MONTANT 31

DE VOTRE RETRAITE FRANÇAISE

L'assurance volontaire 32

• L'assurance volontaire des salariés expatriés 32 • L'assurance volontaire des non-salariés expatriés : 34 travailleurs indépendants, exploitants agricoles, professionnels libéraux • L'assurance volontaire des salariés des régimes spéciaux 35

Les rachats de cotisations des salariés 35

et des non-salariés expatriés

POINTS DE VIGILANCE 39

Avant votre départ 40

Tout au long de votre expatriation 41

À votre retour 42

Au moment de votre demande de retraite 42

Si vous êtes déjà retraité au moment 42 de votre expatriation

CARNET D'ADRESSES 45

• Retraites obligatoires 46 • L'assurance volontaire (non obligatoire) 51 • Plus d'informations 52

Bon à savoir

noter

Attention

Information retraite DES EXPATRIÉS5

3 4 5 Vous êtes expatrié ou vous envisagez l'expatriation ? Vous avez déjà exercé une activité en France ? Chaque situation étant unique, renseignez-vous avant de partir sur :

Informations préalables

Entretien information retraite expatriation

Le conseiller vous indiquera :

obtenir leurs coordonnées en utilisant le service " Mes régimes de retraite » sur le site du conseiller Info Retraite : (le service

Information retraite DES EXPATRIÉS6

Information retraite DES EXPATRIÉS7

QUELS SONT LES DROITS

À LA RETRAITE

POUR

VOS ACTIVITÉS

À L'ÉTRANGER ?

1 Vos droits à la retraite à l'étranger dépendent de plusieurs facteurs :

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