CHAPITRE I. CHARTE DES NATIONS UNIES ET STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE. JUSTICE Charte. San Francisco 24 octobre 1945.
10 sept. 2002 Texte original. Charte des Nations Unies. Conclue à San Francisco le 26 juin 1945. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 5 octobre 20011.
San Francisco 26 juin 1945. 2. Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies. 3. Statut de la Cour internationale
21 déc. 2020 CHARTE DES NATIONS UNIES signée à san francisco le 26 juin 1945 et amendée les 17 décembre 1963 20 décembre 1965 et 20 décembre 1971.
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(1945-1954)
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