Guide « Louer sans discriminer
29 sept. 2016 e.s présentant plus de risques locatifs que la moyenne qu'il s'agisse du paiement du loyer
« PAS DE GARANT PAS DE LOGEMENT ? »
Les rapports locatifs désignent un rapport de force entre le propriétaire détenteur du bien
Concertation Grand âge et autonomie
Objectif : En complément du financement public du nouveau risque de protection Le présent rapport est l'issue d'une intense concertation tenue entre ...
Guide « Louer sans discriminer
Attention en choisissant votre locataire en fonction de vos impressions ou de sans pour autant éviter les risques locatifs (loyers impayés
Ladaptation de la société au vieillissement de sa population
7 janv. 2013 seule relation entre parents et enfants en bas âge. Notre rapport fait ainsi un ... locataires que les propriétaires aussi bien le parc.
Létat du mal-logement en France 2021
1 janv. 2021 Cette nouvelle édition du rapport de la Fondation Abbé Pierre est ... accéder rapidement risque d'accentuer le fossé entre le monde des ...
Guide de laccompagnant
Il existe des propriétaires qui profitent de la crise du logement et de la taurer une relation de confiance sur le long terme avec l'ensemble des ...
Le logement locatif meublé
1 janv. 2016 et de sécurité dans les relations avec les locataires. ... excessive l'arbitrage des propriétaires entre location nue et location meublée.
FOIRE AUX QUESTIONS DES PROFESSIONNELS Déploiement de
5 nov. 2020 le 1e octobre 2020 tous les propriétaires occupants ou bailleurs
DES DÉCISIONS DE JUSTICE LOPEN DATA
29 nov. 2017 d'une analyse du risque de réidentification des personnes (al. 3). Les articles L. 321-1 à L. 326-1 du code des relations entre le public et ...
