Tél : 01.30.61.34.00 du lundi au vendredi
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NATURALISATION OU REINTEGRATION PAR DECRET. LES PRINCIPALES CONDITIONS DE RECEVABILITE les lundi mardi et jeudi de 14 à 16 heures au : 03 81 25 11 49.
PLATE-FORME REGIONALE DE NATURALISATION DE BRETAGNE – v. 09/05/2020. DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET. LISTE DES PIECES A FOURNIR ET
Vous souhaitez obtenir votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française par décret : vous devez constituer un dossier comprenant un.
Je sais que toute fausse déclaration ou omission peut entraîner le retrait du décret de naturalisation ou de réintégration me concernant en application de l'
Décret no 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française
2 févr. 2015 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité aux décisions de naturalisation
IMPORTANT : Votre dossier doit être complet sous peine d'être classé sans suite (article 40 du décret 93-1362 du 30/12/93). DOCUMENTS DE BASE. Original Copie.
24 juil. 2013 Vous souhaitez obtenir votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française par décret. Alors il vous appartient de ...