The Download link is Generated: Download https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/content/download/33794/247167/file/Liste pièces naturalisation par décret 20 06 17.pdf


NATURALISATION OU RÉINTÉGRATION PAR DÉCRET du lundi au

Tél : 01.30.61.34.00 du lundi au vendredi



NATURALISATION OU RÉINTÉGRATION PAR DÉCRET du lundi au

Tél : 01.30.61.34.00 du lundi au vendredi



NATURALISATION OU REINTEGRATION PAR DECRET

NATURALISATION OU REINTEGRATION PAR DECRET. LES PRINCIPALES CONDITIONS DE RECEVABILITE les lundi mardi et jeudi de 14 à 16 heures au : 03 81 25 11 49.



DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR

PLATE-FORME REGIONALE DE NATURALISATION DE BRETAGNE – v. 09/05/2020. DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET. LISTE DES PIECES A FOURNIR ET 



Notice dinformation pour les candidats à la naturalisation ou à la

Vous souhaitez obtenir votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française par décret : vous devez constituer un dossier comprenant un.



DEMANDE DACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Je sais que toute fausse déclaration ou omission peut entraîner le retrait du décret de naturalisation ou de réintégration me concernant en application de l' 



Journal officiel de la République française - N° 68 du 21 mars 2015

Décret no 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française 



Journal officiel de la République française - N° 29 du 4 février 2015

2 févr. 2015 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité aux décisions de naturalisation



DEMANDE DE NATURALISATION OU DE RÉINTÉGRATION PAR

IMPORTANT : Votre dossier doit être complet sous peine d'être classé sans suite (article 40 du décret 93-1362 du 30/12/93). DOCUMENTS DE BASE. Original Copie.



(NOTE CONSTITUTION DOSSIER chantier accélérateur)

24 juil. 2013 Vous souhaitez obtenir votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française par décret. Alors il vous appartient de ...