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ACTE DE VENTE D'UN MOTEUR DE BATEAU. DE PLAISANCE ENTRE PARTICULIERS. Je soussigné sur l'honneur
Le présent acte sera annulé de plein droit en cas de refus de visa par les Affaires Maritimes. En foi de quoi les parties étant d'accord le présent acte a
l'original et une copie de la facture ou de l'acte de vente du moteur avec copie de la carte d'identité du vendeur ou l'attestation de débarquement de
ACTE DE VENTE D'UN MOTEUR D'OCCASION .. ... Je soussigné Monsieur. Né le / /
CERTIFICAT DE VENTE. D'UN MOTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE. ENTRE PARTICULIERS. Je soussigné sur l'honneur. (nom en capitale prénom usuel souligné). Adresse
ACTE DE VENTE D'UN MOTEUR DE NAVIRE. DE PLAISANCE ENTRE PARTICULIERS. Je soussigné sur l'honneur
Copie de la facture du navire ou acte de vente navire. Copie de la facture du moteur si facture distincte. Déclaration écrite de conformité recto-verso.
coque du navire et la puissance du ou des moteurs avec
Copie de la facture du navire ou acte de vente navire. Copie de la facture du moteur si facture distincte. Déclaration écrite de conformité recto-verso.