ACTE DE VENTE DUN MOTEUR
Nb : à partir du 1er janvier 2020 pour les particuliers les démarches concernant les changements admnistratifs du bateau pourront se faire en ligne sur
acte de vente dun moteur de bateau de plaisance entre particuliers
ACTE DE VENTE D'UN MOTEUR DE BATEAU. DE PLAISANCE ENTRE PARTICULIERS. Je soussigné sur l'honneur
ACTE DE VENTE SOUS-SEING PRIVE DUN MOTEUR HORS BORD
Le présent acte sera annulé de plein droit en cas de refus de visa par les Affaires Maritimes. En foi de quoi les parties étant d'accord le présent acte a
ACTE DE VENTE DUN NAVIRE DE PLAISANCE
l'original et une copie de la facture ou de l'acte de vente du moteur avec copie de la carte d'identité du vendeur ou l'attestation de débarquement de
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ACTE DE VENTE D'UN MOTEUR D'OCCASION .. ... Je soussigné Monsieur. Né le / /
CERTIFICAT DE VENTE DUN MOTEUR DE BATEAU DE
CERTIFICAT DE VENTE. D'UN MOTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE. ENTRE PARTICULIERS. Je soussigné sur l'honneur. (nom en capitale prénom usuel souligné). Adresse
ACTE DE VENTE DUN MOTEUR DE NAVIRE DE PLAISANCE
ACTE DE VENTE D'UN MOTEUR DE NAVIRE. DE PLAISANCE ENTRE PARTICULIERS. Je soussigné sur l'honneur
DDTM- Bâtiment INFINITY Bureau des Douanes ST MALO 3 rue du
Copie de la facture du navire ou acte de vente navire. Copie de la facture du moteur si facture distincte. Déclaration écrite de conformité recto-verso.
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coque du navire et la puissance du ou des moteurs avec
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Copie de la facture du navire ou acte de vente navire. Copie de la facture du moteur si facture distincte. Déclaration écrite de conformité recto-verso.
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