30 avr. 2021 Du 10 au 20 juin 2021 : les élections des délégués des salariés auront lieu dans des bureaux de vote dédiés.
31 déc. 2019 Dans une entreprise de 75 salariés les mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel arrivant à échéance le 28 ...
d'un salarié pour lequel l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice salariés en l'absence de délégué syndical
de l'institution. 476 % des établissements ont déclaré avoir des délégués du personnel au. 30 juin 1985; ces établissements regroupent 73
16 janv. 2020 dans les entreprises d'au moins 50 salariés aux trois instances délégués du personnel
salariés les délégués du personnel doivent être réunis et consultés par l'employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif
Les délégués du personnel représentent uniquement les travailleurs visés à l'article. 1er du Code du travail à l'exception de toutes autres personnes
MOTS-CLÉS dirigeant délégué du personnel
Les salariés titulaire d'un CDD d'un contrat de travail intermittent
DiReCCte. Missions moyens des Délégués du Personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés. - CHAMP D'APPLICATION. - MISSIONS. - MOYENS. - PROTECTION