CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE
1 janv. 2018 - Loi n° 2014-72 du 20 novembre 2014 déterminant les compétences
Code Pénal du Niger (2003) tel quamendé par la loi no. 2008-18
Code Pénal du Niger (2003) tel qu'amendé par la loi no. 2008-18. MINISTERE DE LA JUSTICE NIAMEY. CODE PENAL. Loi n° 2003-25 du 13 juin 2003 modifiant la loi
COPIE-DDKCN295 RL-CONCOURS EXTERNE DE COMMISSAIRE
DROIT PENAL GENERAL ET PROCEDURE PENALE. DDKCN295 RL Nombre de pages. (Remplir cette partie à l'aide de la notice). Concours / Examen: Commissaire de.
CODE DE PROCEDURE PENALE
La police judiciaire est placée sous la surveillance et le contrôle du procureur général de la République. La procureur général tient le dossier individuel des
Niger Code penal
13 juin 2003 DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL DISPOSITIONS ... la privation du droit de vote d'élection
Droit Pénal Spécial
Droit pénal spécial : partie la plus ancienne du droit devant l'urgence de la répression. ? Droit pénal général : élaboration et généralisation
Droit pénal spécial
présenté comme se divisant en droit pénal général (c'est-à-dire les règles communes et principes généraux applicables à toute infraction) et en droit.
Résumé analytique: Niger
24 juin 2016 Le Niger est un pays de droit civil avec un système de procédure pénale inquisitoire. Les poursuites sont diligentées par le ministère ...
Djibril ABARCHI Date et lieu de naissance : 01/01/ 1953 à Angoal
01/01/ 1953 à Angoal- Taoura (Niger). Langue de travail : Enseignement entre autres des matières de droit privé dont le droit pénal à la Faculté ;.
Cours de Droit Pénal
illusti*es qui se sont occupGs du droit pénal
