[PDF] Droit pénal spécial présenté comme se divisant

View - Download Droit pénal spécial

Previous PDF

Next PDF

Coralie Ambroise-Cpastérot

Droit pénal spécial

2020/21

UTILEAPPRENDRE

Prix : 21 €

ISBN 978-2-297-09089-6

C'est un cours complet et synthétique

avec des aides pédagogiques différenciées.

Il correspond à un enseignement dispensé

en Licence et Master.

Il est entièrement rédigé de manière

structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente.

UTILEAPPRENDRE

Utiliser un

, c"est : apprendre mémoriser

Droit pénal spécial

Pourquoi

vais-je apprendre utile avec "mémentos" ?

Droit pénal spécial

est agrégée des Facultés de droit et Professeur à l'université de Nice Côte d'Azur.TESTEZ VOS CONNAISSANCES

Droit pénal spécial

UTILEAPPRENDRE

2020/21

Suivez-nous sur www.gualino.fr

Contactez-nous gualino@lextenso.fr

© 2020, Gualino, Lextenso

1, Parvis de La Défense

92044 Paris La Défense Cedex

978-2-297-09089-6

ISSN 2680-073X

est agrégée des Facultés de droit et Professeur à l'université de Nice Côte d'Azur.

Du même auteur, chez le même éditeur

- Droit pénal des affaires, 1 re

éd. 2020-2021.

Droit pénal spécial

UTILEAPPRENDRE

2020/21

UTILEAPPRENDRE

C'est un cours complet et synthétique

avec des aides pédagogiques différenciées.

Il correspond à un enseignement dispensé

en Licence et Master.

Il est entièrement rédigé de manière

structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente.

Amphi LMD

Mémentos

Exos LMD

Méthodo LMD

Carrés Rouge

Annales corrigées et commentées

Master

En Poche

Droit Expert

Droit en poche

Petit Lexique

Hors collection

Présentation

Champ du droit pénal spécial.Le droit pénal substantiel est généralement présenté comme se divisant en droit pénal général (c'est-à-dire les règles communes et principes généraux applicables à toute infraction), et en droit pénal spécial, autrement dit, les règles particulières pour chacune des infrac- tions existantes. Ce droit pénal spécial pourrait théoriquement recouvrer tous les crimes, délits et contraventions prévus dans tous les codes exis- tants: Code de la route, Code de la santé publique, Code de la consomma- tion, Code de l'environnement, Code forestier, Code du travail, Code de commerce, Code monétaire et financier, Code de l'habitation et de la cons- truction, Code de l'urbanisme, etc. Presque tous les codes-et ils sont près de 70!-contiennent des infractions, y compris le Code de procédure pénale! Cependant, de tradition commune, l'expression "droit pénal spécial » trouve ses limites dans le Code pénal, c'est-à-dire les infractions de ses différents livres, les trois principaux traitant des infractions contre les personnes (livre II), contre les biens (livre III), contre l'État, la nation et la paix publique (livre IV). C'est d'ailleurs ce champ limité au seul Code pénal qui constitue le coeur fondamental des programmes universitaires LMD, ainsi que des concours et examens nationaux. Infractions contenues dans l'ouvrage.L'ouvrage se propose donc de présenter l'essentiel des infractions contre les personnes, contre les biens, ainsi que les principales infractions appartenant au Livre IV (infractions contre l'État, la nation et la paix publique) relevant du droit pénal spécial, sans toutefois prétendre à nulle exhaustivité. S'agissant d'un ouvrage, vouloir traiter l'intégralité de ce très volumineux Code pénal reviendrait à trahir l'esprit d'un tel ouvrage qui se doit d'être précis mais synthétique, et donner à voir l'essentiel de la matière. Plan et développements relatifs aux infractions. Pour des facilités d'usage et pour être le plus pratique possible, ce Mémento de DPS entend étudier les infractions dans l'ordre choisi par le Code pénal lui-même, en suivant sa structure et son plan. Ce n'est qu'exceptionnellement, pour éviter des répétitions ou des éclatements préjudiciables à la démonstration, que certaines infractions seront regroupées: c'est le cas, par exemple, de toutes les infractions sexuelles, pourtant scindées dans deux parties diffé- rentes du Code pénal. Dans le cadre de ce Mémento, elles sont regroupées de manière logique. De plus, l'ouvrage entend apporter des précisions histo- riques relatives à la plupart des infractions car leur passé explique ou éclaire leur présent. N'est-il pas important, par exemple, de savoir que l'omission de porter secours résulte d'une loi promulguée par le gouvernement de Vichy, pendant l'occupation allemande? Dans le cadre d'un examen oral, comme d'une épreuve écrite, l'histoire permet toujours de nourrir judicieu- sement l'introduction des développements à venir; elle est fondamentale. Pourquoi cette infraction existe-t-elle ? Depuis combien de temps consi- dère-t-on tel ou tel comportement comme devant être pénalement sanc- tionné ? Le Mémento entend aller à l'essentiel, et l'histoire en fait partie. Quant à sa structure, chaque infraction est, en général, étudiée en suivant un plan classique: élément préalable quand il existe, élément matériel, élément moral, et les sanctions pour terminer. Jurisprudence et doctrine éclaireront ponctuellement chaque élément constitutif des infractions étudiées, afin de mieux les comprendre, et de pouvoir mieux les appliquer. Des tableaux comparatifs permettront de compléter l'ensemble, en mettant en perspective certains points révélateurs des différentes infractions, de voir plus clairement et plus rapidement leurs différences ou leurs similitudes. 6

MÉMENTOS-DROIT PÉNAL SPÉCIAL

Plan de cours

Présentation 5

PARTIE 1Les infractions contre les personnes

Chapitre 1 Les crimes contre l'humanité25

1 Le génocide 25

A - Les éléments constitutifs du génocide25

B - La répression du génocide26

2 Les autres crimes contre l'humanité 26

A - Les attaques systématiques et généralisées commises contre une population civile26 B - Les provocations à commettre un génocide27 C - La participation à un groupement préparant des crimes contre l'humanité27 Chapitre 2 Les atteintes volontaires à la vie29

1 Le meurtre 29

A - Les éléments constitutifs du meurtre29

1) L'élément matériel29

a) Le comportement29 b) Le résultat30

2) L'élément moral30

a) La définition de l'élément moral par l'animus necandi30 b) Les aspects exclus de l'élément moral31

B - La répression du meurtre32

2L'empoisonnement 33

A-L'élément matériel de l'empoisonnement33

1) L'emploi ou l'administration33

2) Les substances mortelles33

3) L'indifférence du résultat34

B-L'élément moral de l'empoisonnement35

C - La répression de l'empoisonnement36

3 Le mandat criminel 36

A-L'élément matériel du mandat criminel36

B-L'élément moral du mandat criminel36

C - La répression du mandat criminel37

Chapitre 3 Les atteintes volontaires à l'intégritéde la personne 39

1 Les tortures et actes de barbarie 39

A-L'élément matériel des tortures et actes de barbarie39 B-L'élément moral des tortures et actes de barbarie40 C - La répression des tortures et actes de barbarie40

2 Les violences 40

A-L'élément matériel des violences41

B-L'élément moral des violences41

C - La répression des violences42

3L'administration de substances nuisibles 43

A-L'élément matériel de l'administration de substances nuisibles43

1) L'administration43

2) Les substances nuisibles44

3) L'atteinte subie par la victime44

B-L'élément moral de l'administration de substances nuisibles44 C - La répression de l'administration de substances nuisibles45

4 Les appels téléphoniques malveillants et agressions sonores 45

A - Les appels téléphoniques et messages malveillants réitérés45

1) L'élément matériel45

2) L'élément moral46

B - Les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui46

1) L'élément matériel des agressions sonores46

2) L'élément moral des agressions sonores46

C - La répression commune46

5L'embuscade 47

A-L'élément matériel de l'embuscade47

B-L'élément moral de l'embuscade47

C - La répression de l'embuscade48

P

LAN DE COURS

6L'enregistrement et la diffusion d'images de violences 48

A-L'enregistrement d'images de violences48

B - La diffusion d'images de violences48

C - Les faits justificatifs49

7 La participation à un groupe violent 49

A - Les éléments constitutifs49

B - La répression de la participation à un groupe violent50

8 Les menaces 50

A - Les menaces simples50

1) Les éléments constitutifs des menaces simples50

2) La répression des menaces simples51

B - Les menaces sous condition51

1) Les éléments constitutifs des menaces sous condition51

2) La répression des menaces sous condition52

Chapitre 4 Les infractions sexuelles53

1 Le viol 53

A - Les éléments constitutifs du viol53

1) L'élément matériel53

a) Un acte de pénétration54 b) Les moyens employés54

2) L'élément moral55

B - La répression du viol55

1) Les sanctions pénales55

2) Le viol entre époux56

3) L'inceste56

2 Les agressions sexuelles 57

A - Les éléments constitutifs des agressions sexuelles57

B - La répression des agressions sexuelles57

3L'administration de substances de nature à altérer

le discernement ou le contrôle des actes de la victime 58

A - Les éléments constitutifs58

B - La répression59

4 Les atteintes sexuelles sur mineur 59

A - Les atteintes sexuelles sur mineur de moins de quinze ans59

1) Les éléments constitutifs59

2) La répression60

B - Les atteintes sexuelles sur mineur de quinze ans et plus60

1) Les éléments constitutifs60

2) La répression61

5 Les autres infractions de nature sexuelle à l'égard des mineurs 61

A - La corruption de mineur61

1) L'élément matériel62

2) L'élément moral62

3) La répression63

P

LAN DE COURS

B - Les propositions sexuelles faites par communication

électronique63

1) Les éléments constitutifs63

2) La répression64

C - Fabrication, commerce et consommation

de pédopornographie64

1) Les délits de fabrication et de commerce

de pédopornographie64

2) Le délit de consommation de pédopornographie64

3) L'exposition des mineurs à la pornographie ou

à la violence65

6L'exhibition sexuelle 65

A - Les éléments constitutifs66

1) L'élément matériel66

2) L'élément moral66

B - La répression66

7 Le harcèlement sexuel 67

A - Le harcèlement sexuel par comportement répété67

B - Le harcèlement sexuel assimilé68

C - La répression du harcèlement sexuel68

8L'outrage sexiste ou harcèlement de rue 68

A - Les éléments constitutifs de l'outrage sexiste69

1) L'élément matériel de l'outrage sexiste69

2) L'élément moral de l'outrage sexiste69

B - La répression de l'outrage sexiste69

Chapitre 5 Le harcèlement moral71

1 Le harcèlement moral au travail 71

A - Les éléments constitutifs du harcèlement moral au travail71 B - La répression du harcèlement moral au travail72

2 Le harcèlement psychologique au sein du couple 72

A - Les éléments constitutifs du harcèlement psychologique au sein du couple72 B - La répression du harcèlement psychologique au sein du couple73

3 Le harcèlement moral général 73

A - Les éléments constitutifs du harcèlement moral général73 B - La répression du harcèlement moral général74

Chapitre 6 Les trafics75

1 Les trafics de stupéfiants 75

A - Du producteur au consommateur75

1) L'organisation ou la direction d'un groupement de trafic

de stupéfiants75

2) La production ou la fabrication de stupéfiants76

3) L'importation et l'exportation de stupéfiants76

4) Le commerce "de gros»76

P

LAN DE COURS

5) Le commerce "de détail»77

6) L'usage de stupéfiants78

B - Les infractions périphériques aux trafics de stupéfiants78

1) Le fait de faciliter l'usage de stupéfiants78

2) Le blanchiment de trafic de stupéfiants79

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] droit pénal général ivoirien

[PDF] droit pénal ivoirien

[PDF] droit stmg première

[PDF] droit stmg terminale

[PDF] droit terminale stmg nathan

[PDF] droite isochrone excel

[PDF] droite isochrone geologie

[PDF] droite isochrone rb sr

[PDF] droite isochrone rubidium strontium

[PDF] droites coplanaires dans l'espace

[PDF] droites orthogonales dans l'espace

[PDF] droites parallèles angles alternes-internes

[PDF] droits des étudiants algériens en france

[PDF] droits devoirs citoyen français

[PDF] droits devoirs cm2