Zatu an VII 13 du 16 novembre 1989 portant institution et application d'un code des personnes et de la famille au Burkina Faso. PREMIERE PARTIE DES PERSONNES.
13 janv. 2015 http://www.legiburkina.bf/Sommaires_JO/Loi_AN_2004_00028.htm ... Article 16 : La Cour d'appel est saisie conformément aux dispositions du code de ...
3 janv. 2015 http://www.legiburkina.bf/Sommaires_JO ... Toutefois cette immunité ne saurait couvrir les infractions définies par le code pénal.
19 déc. 2014 http://www.legiburkina.bf/Sommaires_JO ... vendus conformément aux dispositions du code de procédure civile et des actes uniformes portant.
19 mars 2016 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00006%20 ... - de la sécurité sociale des travailleurs régis par le code de travail ;.
6 févr. 2009 http://www.legiburkina.bf/jo/jo2008/no_49/D%E9cret_PM_2008_007... 1 ... des articles 214 et suivants du code du travail régit les modalités de.
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16 août 2011 ... Code du travail au Burkina Faso ; ... L'annexe ci-joint fait partie intégrante du décret. DECRET N° 2010-807/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010 ...
17 mars 2011 Au Burkina Faso selon le droit moderne
3 janv. 2015 Chez les hommes les taux de non possession d'actes d'état civil concernent 23
9 mars 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Section 2 : Du conjoint
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9 juil. 1999 L'action se prescrit suivant les distinctions prévues au Code Civil ou par la loi dans les matières qui font l'objet d'une législation ...
29 juin 2010 Ainsi l'article 1 du Code des personnes et de la famille dispose que : « les étrangers. Page 7. jouissent au Burkina Faso
CHAPITRE 1 : DE L'OBJET ET DU CHAMP D'APPLICATION. Article 1 : La présente loi régit les rapports entre bailleurs et locataires dans le cadre.
3 sept. 2008 http://www.legiburkina.bf/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2009_00764.htm ... Code des Personnes et de la Famille.
http://www.legiburkina.bf/Sommaires_JO/Decret_2014_00519.htm Les officiers de l'état civil requis de délivrer des extraits d'actes de l'état civil ...
19 mars 2016 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/Loi_2015_00064%20%20%20%20%20%20%20%20 ... et au respect des dispositions contenues dans le code du.
13 janv. 2015 VU la loi n° 031-2003/AN du 8 mai 2003 portant code minier au Burkina Faso ;. VU la loi n°033-2004/AN du septembre 2004 portant code du travail ...
Les adjoints au maire portent l'écharpe aux couleurs nationales avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état?civil et d'