Zatu an VII 13 du 16 novembre 1989 portant institution et application
Zatu an VII 13 du 16 novembre 1989 portant institution et application d'un code des personnes et de la famille au Burkina Faso. PREMIERE PARTIE DES PERSONNES.
13/1/2015 loi n° 028-2004/an portant modification de la loi n° 010/93
13 janv. 2015 http://www.legiburkina.bf/Sommaires_JO/Loi_AN_2004_00028.htm ... Article 16 : La Cour d'appel est saisie conformément aux dispositions du code de ...
DECRET Nº 2014-563/PRES du 03 juillet 2014 promulguant la loi n
3 janv. 2015 http://www.legiburkina.bf/Sommaires_JO ... Toutefois cette immunité ne saurait couvrir les infractions définies par le code pénal.
DECRET N°2014481/PRES/PM/MATD/MEF/MHU déterminant les
19 déc. 2014 http://www.legiburkina.bf/Sommaires_JO ... vendus conformément aux dispositions du code de procédure civile et des actes uniformes portant.
DECRET N° 2016-006/PRES/PM/SGG-CM 06 février 2016 portant
19 mars 2016 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00006%20 ... - de la sécurité sociale des travailleurs régis par le code de travail ;.
DECRET N° 2008-741/PRES/PM/MTSS/MEF/MFPRE/MJ/DEF du 17
6 févr. 2009 http://www.legiburkina.bf/jo/jo2008/no_49/D%E9cret_PM_2008_007... 1 ... des articles 214 et suivants du code du travail régit les modalités de.
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Les officiers de l'état civil requis de délivrer des extraits d'actes de l'état dispositions du code pénal. Article 101 : Nul ne peut être poursuivi pour ...
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29 juin 2010 Ainsi l'article 1 du Code des personnes et de la famille dispose que : « les étrangers. Page 7. jouissent au Burkina Faso
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3 sept. 2008 http://www.legiburkina.bf/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2009_00764.htm ... Code des Personnes et de la Famille.
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http://www.legiburkina.bf/Sommaires_JO/Decret_2014_00519.htm Les officiers de l'état civil requis de délivrer des extraits d'actes de l'état civil ...
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