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DECRET N° 2015-490/PRES-TRANS/PM/MFPTSStion Publique ...

11 ???. 2016 ?. ministère de la fonction publique du travail et de la sécurité ... par communiqué



LIVRE BLANC SUR LA FONCTION PUBLIQUE LE TRAVAIL ET LA

De 1991 à 2002 : « Ministère de l'emploi du travail et de la sécurité sociale » par décret. N° 91-332/PRES/PM du 16 juin 1991 portant composition du.



ARRETENT

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE. DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. MINISTERE DE LA SANTE. BURKINA FASO. Unité - Progrès - Justice. ' OAS~ 1f.



DECRET N°2012-811 /PRES/PM/MEF/MFPTSS du 05 octobre 2012

3 ???. 2015 ?. Article 3 : Le Ministre de la fonction publique du travail et de la sécurité sociale et le Ministre de l'économie et des finances sont ...



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPU

12 ????. 2010 ?. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL



DECRET N°2012-810/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 05 octobre 2012

3 ???. 2015 ?. la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ; ... Article 3 : Le Ministre de la fonction publique du travail et de la sécurité sociale ...



COMMUNIQUE FINAL

15 ????. 2014 ?. Cette visite conduite par Monsieur Vincent ZAKANE



Le dialogue social dans ladministration publique des pays

Article 9 de la convention no 151 sur les relations de travail dans la fonction publique: Les agents publics doivent bénéficier comme les autres travailleurs



LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE

- les nom prénoms



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2 ????. 2015 ?. LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. COMMUNIQUE. Sous réserve d'un contrôle approfondi