[PDF] LIVRE BLANC SUR LA FONCTION PUBLIQUE LE TRAVAIL ET LA

View - Download LIVRE BLANC SUR LA FONCTION PUBLIQUE LE TRAVAIL ET LA

Previous PDF

Next PDF

MINISTEREDELA FONCTION PUBLIQUE,DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Edition2014

BURKINA FASO------------------Unité-Progrès-Justice------------------

Avril2015

Introduction

SommaireLISTE DES FIGURESChapitre 1: la présentation du Ministère de la fonction publique, du travail et dela sécurité sociale1.1Les liens historiques entre le département de la Fonction publique etcelui du Travail........................................................................................................................11.1.1.La création des deux départements ministériels1.1.2.L"évolution des deux départements ministériels1.2.Les missions et organisation du Ministère de la fonction publique, dutravail et de la sécurité sociale.........................................................................................31.2.1Les missions1.2.2.L"organisation1.3.Les capacités opérationnelles du ministère.................................................111.3.1.Les ressources humaines1.3.2.Les ressources matérielles et financièresChapitre 2: La gestion des ressources humaines2.1. Les conditions de travail..........................................................................................152.1.1. La durée de travail2.1.1.Lagestion de la rémunération2.2.La gestion des carrières......................................................................................252.2.1.Dans la fonction publique2.2.2.Dans le secteur privéChapitre 3: La protection sociale du personnel de l"Etat et des travailleurs dusecteur privé3.1.La protection sociale des personnels de l"Etat...........................................353.1.1.3.1.2.L"état des lieux des prestations relatives aux risques professionnels

3.1.3.L"allocation familiale3.2.La protection sociale des travailleurs du secteur privé.........................453.2.1. Le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés et assimilés3.2.1.L"état des lieux des prestations d"assurance vieillesse3.2.2.L"état des lieux des prestations relatives aux risques professionnels3.2.3.L"état des lieux des prestations relatives aux prestations familialesChapitre 4: Le dialogue social en milieu du travail4.1. Les cadres et les acteurs du dialogue social....................................................654.1.1. Les institutions du dialogue social...................................................................654.1.2. Les acteurs du dialogue social4.2.L"aperçu sur la législation du travail et les conventions ratifiées.......704.2.1.Le cadre juridique national du dialogue social4.2.2.Le cadre juridique supranational du dialogue socialChapitre 5: La fonction publique en chiffres5.1.Vue d"ensemble des effectifs des agents de la fonction publique......745.1.1.La répartition des agents en activité par ministère/institution et selonle sexe5.1.2.La répartition par catégorie et selon sexe (fonctionnair es etcontractuels)5.1.3.La répartition par tranche d"âge et selon le sexe5.1.4.La répartition par région et par sexe5.2.Les recrutements effectués de 2011 à 2013..............................................835.2.1.Les postes pourvus5.2.2.L"évolutiondes candidatures et des postes à pourvoirChapitre 6: Les perspectives6.1.En matière de travail et de protection sociale................................................916.1.1. En matière de promotion du travail décent et de consolidation dudialogue social6.1.2. En matière de protectionsociale

6.2.Les perspectives en matière de gestion des ressources humaines...936.2.1.Le manuel de procédures de gestion des ressources humaines desministères et institutions au profit des DRH.6.2.2.L"amélioration de l"organisation des concours de la fonction publique6.2.3.La numérisation des archives6.2.4.La relecture de la loi 013/98 et son modificatif la loi n°019-2005/AN6.3.En matière de modernisation de l"administration.....................................956.3.1.La réalisation d'un guichet virtuel de l"administration publique6.3.2.. La mise en œuvre de la Stratégie nationale de déconcentrationadministrative6.3.3.. L"élaboration et la mise en œuvre d"une Stratégie de renforcementdes capacités et de son plan d"actions.6.3.4.La coordination des Ecoles et centres de formation professionnelle del"Etat6.3.5.La mise en place des différentes structures de l"organigramme.

Tableau 1: Effectif du personnel du MFPTSS par emploi de 2011à 2013 au 31décembreTableau 2: Effectif du personnel du MFPTSS par emploi et par tranche d"âge en2011 au 31 décembreTableau 3:Evolution de la rémunération effective du personnel de l"Etat selon lacatégorie de 2007 à 2013 par catégorie (milliards de FCFA) au 31 décembreTableau 4: Nombre d"agents intégrés/engagés dans la fonction publique d"Etatpar catégorie au 31 décembreTableau 5:Nombre d"agents intégrés/engagés dans la fonction publique d"Etatpar tranche d"âge au 31 décembreTableau 8: Etat des actes relatifs aux sorties temporaires prisTableau 9: Etat des actes relatifs aux sorties définitives pris au 31 décembreTableau 10: Evolution des CDD et CDI de 2005 à 2013Tableau 11: Evolution du nombre de contratsde travail des non nationaux selonleur nature de 2005 à 2013Tableau 12: Evolution du nombre de ruptures de contrat selon le motifenregistré au niveau national de 2005 à 2013Tableau 13: Prestations relatives à la branche retraite en 2011Tableau 14: Prestations relatives à la branche retraite en 2012Tableau 15: Prestations relatives à la branche retraite en 2013Tableau 16: Répartition des effectifs des retraités et dunombre d"enfantsmineurs de la cohorte 2000 selon le régime, le sexe et la catégorie en 2011.Tableau 17: Les dépenses du retraité rapportées à la pension moyenne selon lenombre d"enfants mineursTableau 18: Evolution annuelle des dépenses techniques de majoration pourenfant (MPE) générées par la cohorte 2000 selon le régimeTableau 19: Evolution annuelle des dépenses techniques des pensionstemporaires pour orphelins (PTO) générées par la cohorte 2000 selon le régime

Tableau 20: Evolution annuelle des dépenses techniques des pensionstemporaires de réversion (PTR) générées par la cohorte 2000 selon le régimeTableau 21: Récapitulatif des résultats de la VMP (public et privé) dans lesquatre directions régionales en 2011Tableau 22: Récapitulatif des résultats de la VMP (public et privé) dans lesquatre directions régionales en 2012Tableau 23: Récapitulatif des cas d"accident du travail ou de maladieprofessionnelle en 2011 selon le taux d"incapacité de travailTableau 24: Récapitulatif des cas d"accident du travail ou de maladieprofessionnelle en 2011 selon la profession de la victime au moment des faitsTableau 25: Récapitulatif des cas d"accident du travail par profession et selonles circonstances en 2010Tableau 26: Répartition mensuelle des employeurs immatriculés à la CNSS aucours de l'année 2011.Tableau 27: Répartition mensuelle des employeurs immatriculés à la CNSS aucours de l'année 2012.Tableau 28 : Répartition annuelle des cotisations à laCNSS de 2008 à 2012 (enmilliers de FCFA)Tableau 29: Répartition mensuelle des cotisations encaissées à la CNSS en2011 par mode de recouvrement (en millions de FCFA)Tableau 30 : Evolution des bénéficiaires de pensions selon le type de pension de2007 à 2012Tableau 31: Evolution des différentes prestations de l"assurance vieillesse de2007 à 2012 en milliers de FCFATableau 32: Evolution du nombre d'accidents du travail déclarés à la CNSSselon le siège des lésions de 2009 à 2013Tableau 33: Evolution du nombre d'accidents du travail et de maladiesprofessionnelles déclarés à la CNSS selon l'élément matériel de 2008 à 2012Tableau 34: Evolution du nombre d'accidents du travail et de maladiesprofessionnelles déclarés à la CNSS selon la circonstance de 2008 à 2013Tableau 35: Evolution dunombre d'accidents du travail déclaré à la CNSS selonle Sexe de la victime de 2008 à 2013Tableau 36: Etat des lieux des allocations prénatales de2009 à 2013

Tableau 37: Répartition des différents prestataires de la branche prestationsfamiliales selon leur nature et la direction régionale de 2009 à 2012.Tableau 38: Evolution des prestations familiales de 2009 et 2012 (montant enmilliers de F CFA)Tableau 39: Répartition des agents de la fonction publique d"Etat par positionadministrative et selon le sexe au 31 décembre de 2011 à 2013Tableau 40: Répartition des agents de la fonction publique d"Etat en activités parministère et selon le sexeTableau 41: Répartition des agents de la fonction publique d"Etat en activités parinstitution et selon le sexeTableau 42: Répartition des agentsde la fonction publique d"Etat en activité parcatégorie et statut et selon le sexeTableau 43: Répartition des agents de la fonction publique d"Etat en activité partranche d"âge et selon le sexe*Tableau 44: Répartition des agents de la fonction publique d"Etat par région etselon le sexe

LISTE DES FIGURESFigure 1 : Evolution de la rémunération effective de l"état selon le sexe de 2007 à2013 (en milliard de francs CFA) au 31 décembreFigure 2 : Pyramide des âges des agents de la fonction publique d"Etat en activitéau 31 décembre 2012Figure 4:nombre de concours professionnel et direct ouvert de 2008 à 2013Figure 5 :Les postes pourvuset postes non pourvus aux concours directsFigure 6 : Les postes pourvus et postes non pourvus aux concours professionnelsFigure 7 :Les candidatures aux concours directs de 2008 à 2013Figure 8 :Les postes pourvus aux concours directs de 2008 à 2013Figure 11 :Les prévisions de candidatures aux concours directs de 2014 à 2016Figure 12 :Les prévisions des candidatures aux concours professionnels de 2014à 2016

SIGLES ET ABREVIATIONS

Chapitre1:la présentation du Ministère de la fonctionpublique, dutravail et de la sécurité sociale1.1Les liens historiques entre le département de la Fonctionpublique et celui du Travail 1.1.1.La création des deux départements ministériels 1.1.2.L"évolution des deux départementsministériels

1.1.2.1.La période de 1961 à 1991 1.1.2.2..La période de 1991 à 2013 i

i 1.2.Les missions et organisation du Ministère de lafonctionpublique, du travail et dela sécurité sociale1.2.1Les missions

1.2.1.1.En matière de fonction publique: 1.2.1.2.En matière de travail

1.2.1.3.En matière de sécurité sociale 1.2.1.4.En matière de relations avec les partenaires sociaux1.2.2.L"organisation

1.2.2.1.Le Cabinet du Ministre i i i i 1.2.2.2.Le Secrétariat général1.2.2.2.1.Les structures centrales1.2.2.2.1.1.Les structures centrales techniques i

----i---i ---i1.2.2.2.1.2.Les structures centrales d"appui-------

1.2.2.2.2.Les structures déconcentrées i------------i-------------1.2.2.2.3.Les structures rattachées ---

--1.2.2.2.4.La structure de mission1.2.2.3.Organigramme duMinistère de la fonction publique dutravail et de la sécurité sociale

-1.3.Les capacités opérationnelles du ministère1.3.1.Les ressources humaines1.3.1.1Le personnel du Ministère de la fonction publique, dutravail et de la sécurité sociale-----Tableau1: Effectif du personnel du MFPTSS par emploi de 2011 à 2013 au 31décembre

Tableau2: Effectif du personnel du MFPTSS par emploi et par tranche d"âge en2011au31 décembre 1.3.1.2Le renforcement des capacités du personnel du MFPTSS

1.3.2.Les ressources matérielles et financières

Chapitre2: La gestion des ressources humaines 2.1.Les conditions de travail2.1.1.La durée de travail 2.1.1.1.Les horaires de travail i --

i

2.1.1.2.La cessation de service i

i i i i

2.1.1.La gestion de la rémunération2.1.1.1.La gestion de la rémunération des agents publics

Tableau3:Evolution de la rémunération effective du personnel de l"Etatselonla catégoriede 2007 à2013par catégorie (milliards de FCFA)au 31 décembre

Figure1: Evolution de la rémunération effective de l"état selon le sexe de2007 à 2013 (en milliard de francs CFA)au 31 décembre

2.1.1.2.La gestion de la rémunération des agents du secteurprivé

2.1.1.3.Classification catégorielle des travailleurs 2.2.La gestion des carrières

2.2.1.Dans la fonction publique

2.2.1.1.Les actes relatifs aux entréesTableau4:Nombre d"agents intégrés/engagés dans la fonction publique d"Etatpar catégorieau 31 décembre

Tableau5:Nombre d"agents intégrés/engagés dans la fonction publique d"Etatpar tranche d"âgeau 31 décembre2.2.1.2.Les actes relatifs à l"évolution des carrières

2.2.1.3.Les actes relatifs aux sorties temporaires

Tableau8:Etat des actes relatifs aux sorties temporaires pris201120122013Mise en position de stage2 3533 7393620Détachement8598581127Mise en disponibilité542505423Suspension de contrat255422638Congé maladie de longue durée540Suspension de fonction226833Total4 0365 59658412.2.1.4.Les actes relatifs aux sorties définitives

Tableau9:Etat des actes relatifs aux sorties définitives prisau 31 décembre 2.2.2.Dans le secteur privé2.2.2.1.Les actes relatifs à l"embauche

Tableau10: Evolution des CDD et CDI de 2005 à 2013

Tableau11:Evolution du nombre de contrats de travail des non nationauxselon leur nature de 2005 à 20132.2.2.2.Les actes relatifs à la fin de l"embauche

Tableau12: Evolution du nombre deruptures de contrat selon le motifenregistréau niveau nationalde 2005 à 2013

Chapitre 3:La protectionsociale dupersonnel de l"Etat et destravailleurs du secteur privé 3.1.La protection sociale des personnels de l"Etat 3.1.1.

Tableau13:Prestations relatives à la branche retraite en 2011Tableau14:Prestations relatives à la branche retraite en 2012

Tableau15: Prestations relatives à la branche retraite en 20133.1.1.1.L"impact du nombred"enfants à charge sur la retraite Tableau16:Répartition des effectifs des retraités et du nombre d"enfantsmineurs de la cohorte 2000 selon le régime, le sexe et la catégorie en 2011.

3.1.1.2.L"incidence des enfants mineurs sur les conditions de viedes retraités Tableau17:Les dépenses du retraité rapportées à la pension moyenne selon lenombre d"enfants mineurs

3.1.1.3.L"incidence des enfants mineurs sur le système de retraite Tableau18:Evolution annuelle des dépenses techniques de majoration pourenfant (MPE) générées par la cohorte 2000 selon le régime

Tableau19:Evolution annuelle des dépenses techniques des pensionstemporaires pour orphelins (PTO) généréespar la cohorte 2000 selon le régimeTableau20:Evolution annuelle des dépenses techniques des pensionstemporaires de réversion (PTR) générées par la cohorte 2000 selon le régimeSource:rapport étude Impact du nombre d"enfants en charge sur la retraite: cas de la cohorte2000

3.1.1.4.L"amélioration des conditions de vie des retraités et deleurs ayants droit 3.1.2.L"état des lieux des prestations relatives aux risquesprofessionnels

3.1.2.1.La préventiondes risques professionnelsTableau21:Récapitulatif des résultats de la VMP (publi c e t privé ) dans lesquatre directions régionales en 2011DirectionsRégionalesNombre detravailleursattendusNombre detravailleursexaminésTaux departicipation %Ouagadougou45 25627 21260Bobo-Dioulasso24 84315 27761Fada N°Gourma11 2743 48331Koudougou10 9215 90554Total92 29451 87756Tableau22:Récapitulatif des résultats de la VMP (publi c e t privé ) dans lesquatre directions régionales en 2012

3.1.2.2.La réparation des risques professionnels Tableau23:Récapitulatifdes cas d"accident du travailou de maladieprofessionnelleen2011selon le taux d"incapacité de travail

Tableau24:Récapitulatif des cas d"accident du travail ou de maladieprofessionnelleen2011selon la profession de la victime au moment des faitsTableau25:Récapitulatif des cas d"accident du travail par profession et selonles circonstances en 2010

3.1.3.L"allocation familiale 3.2.La protection sociale des travailleurs du secteur privé

3.2.1.Le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés etassimilés

Tableau26:Répartition mensuelle des employeurs immatriculés à la CNSS aucours de l'année 2011. Tableau27:Répartition mensuelle des employeurs immatriculés àla CNSS aucours de l'année 2012.

Tableau28: Répartition annuelle des cotisations à la CNSS de 2008 à 2012(enmilliersde FCFA)

Tableau29:Répartition mensuelle des cotisations encaissées à la CNSS en2011 par mode de recouvrement(en millions de FCFA)3.2.1.L"état des lieux des prestations d"assurance vieillesse

3.2.2.1La pension de vieillesse

3.2.2.2L"allocation de vieillesse 3.2.2.3La pension anticipée

3.2.2.4La pension d"invalidité 3.2.2.5La pension de survivants

3.2.2.6L"allocation de survivants 3.2.2.7Le calcul de la pension

Tableau30: Evolution des bénéficiaires de pensions selon le type de pension de2007 à 2012Tableau31: Evolution des différentes prestations de l"assurance vieillesse de2007 à 2012en milliers de FCFA

3.2.2.L"état des lieux des prestations relatives aux risquesprofessionnels3.2.3.1.La prévention des risques professionnels

3.2.3.2.La réparation des risques professionnels

Tableau32: Evolution du nombre d'accidents du travail déclarés à la CNSSselon le siège des lésions de 2009 à 2013

Tableau33: Evolution du nombre d'accidents du travail et de maladiesprofessionnelles déclarés à la CNSS selon l'élément matériel de 2008 à 2012 Tableau34: Evolution du nombre d'accidents du travail et de maladiesprofessionnelles déclarés à la CNSS selon la circonstance de 2008 à 2013

Tableau35: Evolution du nombre d'accidents du travail déclaré à la CNSS selonle Sexe de la victime de 2008 à 20133.2.3.L"état des lieux des prestations relatives aux prestationsfamiliales

3.2.3.1.Les allocations prénatales(APN) Tableau36:Etat des lieux des allocations prénatalesde2009à 2013 iiii

Tableau37: Répartition des différents prestataires de la branche prestationsfamiliales selon leur nature et la direction régionale de 2009à 2012.

3.2.3.3.Les prestations de maternité

Tableau38:Evolution des prestations familiales de 2009 et 2012(montant enmilliersde F CFA)

Chapitre 4:Le dialogue social en milieu du travail 4.1.Les cadres et les acteurs du dialogue social 4.1.1.Les institutions du dialogue socialiAu niveau du Code du travail

iAu niveau du Régime juridique applicable aux emplois et auxagents de la fonction publique iLes autres structures du dialogue social

4.1.2.Les acteurs du dialogue social ------

4.2.L"aperçu sur la législation du travail et les conventionsratifiées4.2.1.Le cadre juridiquenationaldu dialogue social

4.2.2.Le cadre juridiquesupranationaldu dialoguesocial

Chapitre 5: La fonction publique en chiffres5.1.Vued"ensembledeseffectifs desagents de la fonctionpublique-----Tableau39:Répartition des agents de la fonction publiqued"Etatparpositionadministrative et selon le sexeau 31 décembre de 2011 à 201311Le fonctionnaire atteint par la limite d"âge de son emploi est admis à la retraite saufcas deréquisition expressément acceptée par le Ministre chargé de la Fonction Publique.(Article 155dela loi 013):

5.1.1.La répartition des agentsen activitéparministère/institutionetselon le sexe

Tableau40: Répartition des agents de la fonction publiqued"Etatenactivitésparministère etselon lesexe

Tableau41: Répartition des agents de la fonction publique d"Etat en activitéspar institution et selon le sexe5.1.2.La répartition par catégorie etselonsexe(fonctionnaires et contractuels)

Tableau42: Répartition des agents de la fonction publiqued"Etaten activitéparcatégorieet statutet selon lesexe

5.1.3.La répartition partranche d"âge etselon le sexeTableau43: Répartition des agentsde la fonction publique d"Etaten activitépartranche d"âge et selon le sexe*

Figure2: Pyramide des âges des agentsde la fonction publique d"Etatenactivitéau 31 décembre 2012

5.1.4.La répartition par région et par sexe

Tableau44: Répartition des agents de la fonction publique d"Etat par région etselon le sexe

5.2.Les recrutements effectuésde2011à 2013

Figure4:nombrede concours professionnel et direct ouvertde 2008à 2013

5.2.1.Les postes pourvus Figure5:Les postes pourvus et postesnon pourvus aux concours directs

Figure6:Les postes pourvus etpostes non pourvus aux concoursprofessionnels

5.2.2.L"évolution des candidatures et des postes àpourvoir5.2.2.1.Les concours directs iL"évolution des candidatures de 2007 à 2013 Figure7:Les candidaturesauxconcours directsde 2008à 2013

iL"évolution des postes pourvus de 2007 à 2013 Figure8:Les postes pourvusauxconcours directsde 2008à 2013

5.2.2.2.Les concours professionnels iL"évolution des candidatures de 2008 à 2013

i

5.2.2.3.Les prévisions des recrutementsiLa prévision des candidatures auxconcours directs de2014à2016 Figure11:Lesprévisions decandidaturesauxconcours directsde 2014à2016

iLa prévision des candidatures auxconcours professionnels de2014à 2016 Figure12:Lesprévisions descandidaturesauxconcours professionnelsde2014à 2016

Chapitre 6:Les perspectives6.1.En matière de travail et de protection sociale 6.1.1.En matière de promotion du travail décent etdeconsolidation du dialogue social -- - --- -

6.1.2.En matière de protection sociale

- -- - --6.2.Les perspectives en matière de gestion des ressourceshumaines

6.2.1.Le manuel de procédures de gestion des ressourceshumaines des ministères et institutions au profitdesDRH. 6.2.2.L"amélioration de l"organisation des concours de lafonction publique

6.2.3.La numérisation des archives 6.2.4.Larelecture de la loi 013/98 etson modificatifla loin°019-2005/AN6.3.En matière de modernisation de l"administration6.3.1.La réalisation d'un guichet virtuel de l"administrationpublique

i i iiiii i i

6.3.2..La mise en œuvre de la Stratégie nationale dedéconcentration administrative 6.3.3.. L"élaboration et la mise en œuvre d"une Stratégie derenforcement des capacités et deson pland"actions. ----6.3.4.La coordination des Ecoles et centres de formationprofessionnelle de l"Etat

6.3.5.La mise en place desdifférentes structuresdel"organigramme. - -

décret N°2013-1308/PRES/PM/MFPTSS du 31 décembre 2013 portant organisation du Ministère de laFonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale

-- - ---CONCLUSION

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES1-Lois--- -- - -2-Textesréglementaires--- ---

-- - -3-documentset rapports---------- ---quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Assurance de Groupe. Courtiers d assurances Edouard Georges 29/09/2010 1

[PDF] Accord du XX XX XX relatif à l égalité professionnelle et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle emploi

[PDF] DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT

[PDF] CAHIER DE MISE EN CANDIDATURE

[PDF] ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ NOUVEAUTÉ 2013

[PDF] REGLEMENT DES ETUDES DEUXIEME ANNEE DU DIPLOME DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG

[PDF] FAITS SAILLANTS TITRE : ÉVALUATION DES SERVICES AUX ENTREPRISES D EMPLOI-QUÉBEC VOLET : ÉVALUATION DES EFFETS BRUTS DE DEUX MESURES

[PDF] Éco-Chèque. devenez partenaire! Pour vos clients, Logement Midi-Pyrénées. Mode d emploi pour les professionnels à E d aide*

[PDF] ARTICLE II : RESPONSABLE DU DIPLOME

[PDF] FORMATION. Dirigeants de CFC, CFP et CFA/UFA. Angers. Certification de niveau I

[PDF] Polymères Fonctionnels (PF) du master Chimie et Matériaux

[PDF] ASSURANCE. creditfoncier.fr ASSUR TOIT. Pour assurer votre habitation en toute tranquillité

[PDF] Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE

[PDF] PROGRAMME DES EXAMENS D APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L EXERCICE 2014

[PDF] Insertion professionnelle et Job Coaching