Nationale d'Haïti ; Vu le Décret-loi du 22 octobre 1982 sur les Communes ; ... Considérant que la Commune Collectivité territoriale retenue par la ...
Vu le Décret-loi du 22 octobre 1982 sur les communes ;. Vu le Décret du 4 novembre 1983 portant organisation et fonctionnement de la Cour supérieure.
Police nationale d'Haïti ; Vu le Décret-loi du 22 octobre 1982 sur les communes ; ... Vu le Décret du 15 janvier 1988 portant sur les recettes des ...
Vu le décret du 22 octobre 1982 portant organisation de la Commune; Être propriétaire en Haïti ou y exercer une profession;.
REPUBLIQUE D'HAITI. DECRET. Le Gouvernement Militaire. PROSPER AVRIL Géographiques des Arrondissements et des Communes ; ...
2 jui. 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI. DIRECTEUR GENERAL. Willems Edouard ... Vu le Décret-Loi du 22 octobre 1982 sur les Communes;.
9 jan. 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ... Vu le décret du 1er février 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commune ;.
19 déc. 1998 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ... Arrêté déclarant d'Utilité Publique dans la Commune de Jacmel
2 mar. 2015 Commune ou Municipalité ;. Vu le Décret du 1er février 2006 portant sur l'organisation et le fonctionnement des Sections communales ;.
territoriales de la république d'Haïti USAID/LOKAL ; pour le graphisme