The Download link is Generated: Download https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---actrav/documents/publication/wcms_112481.pdf


Complément à la revue n 86 - Juin - Juillet - Août 2016

28 juin 1994 2. Fonction publique et revendications corporatives . ... Les projets de motion sur lesquels vous allez travailler.



Analyses et revendications prioritaires de Force Ouvrière

tion de revendications claires doit demeurer la prio- rité de F.O.-DGFiP. Par ailleurs face aux multiples attaques dont fait l'objet la Fonction Publique



Pour un dialogue social efficace et légitime : Représentativité et

II. La représentativité des organisations professionnelles et syndicales Dans la fonction publique 15 % des salariés sont affiliés à un syndicat :.



Tchad Code du travail

11 déc. 1996 Livre 2 - De l'emploi. Titre 1 - De l'apprentissage de la formation professionnelle et de la pro- motion du travailleur. Art.11.



Syndicats et dialogue social: situation actuelle et perspectives davenir

tation et à la collaboration entre l'autorité publique et les organisations économiques et ii) la consultation et la négo-.



Rapports du Comité de la liberté syndicale - 365e rapport du Comité

22 oct. 2012 l'Administration publique provinciale et municipale de Salta (ATAP) ... de la dirigeante syndicale



PRINCIPE HIÉRARCHIQUE

2. Les implications du principe hiérarchique . . . . 143 a) La spécificité de la condition de fonctionnaire 143 b) Le maintien de la fonction publique à l' 



La liberté syndicale

/Liberté syndicale/ /Comité/



La liberté syndicale

/Liberté syndicale/ /Comité/



CODE CIVIL MAURICIEN

Le citoyen appelé à une fonction publique temporaire ou révocable conservera le faire à tout moment