28 juin 1994 2. Fonction publique et revendications corporatives . ... Les projets de motion sur lesquels vous allez travailler.
tion de revendications claires doit demeurer la prio- rité de F.O.-DGFiP. Par ailleurs face aux multiples attaques dont fait l'objet la Fonction Publique
II. La représentativité des organisations professionnelles et syndicales Dans la fonction publique 15 % des salariés sont affiliés à un syndicat :.
11 déc. 1996 Livre 2 - De l'emploi. Titre 1 - De l'apprentissage de la formation professionnelle et de la pro- motion du travailleur. Art.11.
tation et à la collaboration entre l'autorité publique et les organisations économiques et ii) la consultation et la négo-.
22 oct. 2012 l'Administration publique provinciale et municipale de Salta (ATAP) ... de la dirigeante syndicale
2. Les implications du principe hiérarchique . . . . 143 a) La spécificité de la condition de fonctionnaire 143 b) Le maintien de la fonction publique à l'
/Liberté syndicale/ /Comité/
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Le citoyen appelé à une fonction publique temporaire ou révocable conservera le faire à tout moment