relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des communes qui en dépendent;. Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE SOMMAIRE DU CODE COMMUNAL ... Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 complétée
Code wilaya. Wilaya. ADRAR. CHLEF. LAGHOUAT. OUM EL BOUAGHI SKIKDA. SIDI BEL ABBES. ANNABA. GUELMA. Code Géographique National. Code.
du siège de la wilaya lorsque le champ d'application s'étend à la wilaya ou à plusieurs communes de la wilaya. - d'Alger pour les conventions collectives
code des impôts directs et taxes assimilées ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 complétée
Code. Adrar. +213 (0)49. Chlef. +213 (0)27. Laghouat. +213 (0)29. Oum-El-. +213 (0)32. Bouaghi. Batna. +213 (0)33. Béjaïa. +213 (0)34. Biskra. +213 (0)33.
10 mars 2021 février 2008 portant code de procédure civile et administrative ; ... correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ;.
21 févr. 2012 code des impôts directs et taxes assimilées ; ... 1er mars 2000 relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des.
30 déc. 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 100. 25 Joumada El Oula 1443. 30 décembre 2021. 6. Art. 9. — Sont créées au sein du code des ...
une activité temporaire en Algérie et qui n'y disposent pas d'une Sous-section 2 : Commission de recours de wilaya des impôts directs et de TVA.