Loi de Finances pour 2022 PDF 30 déc. 2021 JOURNAL

relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des communes qui en dépendent;. Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 2O12

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE SOMMAIRE DU CODE COMMUNAL ... Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 complétée

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Code wilaya. Wilaya. ADRAR. CHLEF. LAGHOUAT. OUM EL BOUAGHI SKIKDA. SIDI BEL ABBES. ANNABA. GUELMA. Code Géographique National. Code.

code du travail

du siège de la wilaya lorsque le champ d'application s'étend à la wilaya ou à plusieurs communes de la wilaya. - d'Alger pour les conventions collectives

CODE COMMUNAL

code des impôts directs et taxes assimilées ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 complétée

Wilayas dAlgérie

Code. Adrar. +213 (0)49. Chlef. +213 (0)27. Laghouat. +213 (0)29. Oum-El-. +213 (0)32. Bouaghi. Batna. +213 (0)33. Béjaïa. +213 (0)34. Biskra. +213 (0)33.

Algerie - Ordonnance n°21-01 du 10 mars 2021 portant loi

10 mars 2021 février 2008 portant code de procédure civile et administrative ; ... correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ;.

Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février

21 févr. 2012 code des impôts directs et taxes assimilées ; ... 1er mars 2000 relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des.