Cerfa n° 11436*05 - Demande de regroupement familial
Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers). Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art.
Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers
Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers) – CERFA n° 11436*05. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art.
Cerfa n° 11436*05 - Demande de regroupement familial
Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial. (ressortissants étrangers) – CERFA n° 11436*05. Code de l'entrée et du séjour des
Formulaire dannonce pour les ressortissants étrangers dans le
Formulaire d'annonce pour les ressortissants étrangers dans le cadre du regroupement familial / de la préparation du mariage / du partenariat.
Cerfa n° 11436*05 - Demande de regroupement familial
Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) – CERFA n° 11436*05. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art.
Aide-mémoire
2 Formulaire d'annonce pour les ressortissants étrangers être importantes lorsqu'une demande de regroupement familial est déposée ultérieurement.
Séjour en Suisse sans activité lucrative
Droit au regroupement familial. Les ressortissants non actifs de l'UE/AELE ont le droit de Au-delà de ce délai les ressortissants étrangers doi-.
Directives et commentaires I. Domaine des étrangers (Directives LEI
10 nov. 2015 Regroupement familial concernant les réfugiés bénéfi- ciant de l'asile ... Membres étrangers de la famille d'un ressortissant suisse.
Déclaration darrivée et demande dautorisation de séjour pour
étrangers en provenance de l'étranger ou d'un autre canton ou suite à un permis B par regroupement familial et les titulaires de permis UE/AELE).
Formulaire dannonce pour les ressortissants étrangers
Ce formulaire est destiné à tous les ressortissants étrangers (Etats UE/AELE et Etats Regroupement familial auprès de UE/AELE ? Préparation du mariage.
