Convention avec le Maroc
publiés dans les mêmes conditions que la Convention matière fiscale entre la France et le Maroc sont convenus à cet effet des dispositions suivantes :.
Convention avec les Emirats Arabes Unis
(1) Les impôts auxquels s'applique la présente Convention sont : a) En ce qui concerne la France : i) l'impôt sur le revenu ; ii) l'impôt sur les sociétés ;.
CONVENTION ANDORRE impots.gouv
2 avr. 2013 FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU (ENSEMBLE UN ... La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus pour le ...
Convention avec le Koweit
Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu sur la fortune (1) et sur les successions
Convention avec la Tunisie
La double imposition est évitée de la manière suivante : 1. Dans le cas de la France : a) Les revenus qui sont exclusivement imposables en Tunisie sont exonérés
Convention avec le RU modifiée par la CML
Les textes de la Convention et de la CML faisant foi sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales.
Convention avec la Corée
Les revenus provenant de biens immobiliers y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières
Convention avec la Côte dIvoire
Les revenus des biens immobiliers y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières
Convention avec la Turquie
La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chaque Etat contractant de ses subdivisions politiques
5000NOT-FR
Ces différentes catégories d'imprimés sont disponibles sur le site internet · www.impots.gouv.fr. 3- Un imprimé n°5000 doit être déposé par type de revenus (
