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3 nov. 2014 a) Une définition standardisée des services intra-groupe à faible valeur ajoutée; b) Des éclaircissements sur les notions d' « activités ...
Comparabilité – prêts miroirs
7 janv. 2021 et que le remboursement de tout prêt intra-groupe est subordonné au remboursement des prêts bancaires octroyés par X et Y.
VI. ÉCHANGES INTRA-BRANCHE ET INTRA-GROUPE ET
ET INTRA-GROUPE. ET INTERNATIONALISATION. DE LA PRODUCTION. L'internationalisation de la production a des effets importantes sur le commerce mondial.
Mobilité intragroupe du salarié et marchandage : la logique dun
intragroupe du salarié : une forme recherchée de travail illégal et de dumping social sur le territoire La Cour de cassation donne une définition large.
DIRECTIVE 2014/•66/•UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
27 mai 2014 Ces transferts temporaires intragroupe de personnel stratégique apportent de nouvelles ... Leur définition devrait s'appuyer sur des engage.
« NOTICE 2020 » Modalités de calcul et de publication des ratios
7 août 2020 Les Q&A 3663 et 4260 précisent la définition des entreprises ... compensation en intragroupe par le superviseur (article 296).
Le pouvoir intragroupe et le pouvoir extragroupe : vers une
du pouvoir intragroupe et de la perception du pouvoir extragroupe être soulevées dans cette définition: (1) le contrôle qu'un groupe a sur sa propre.
LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET COURANTES
CONVENTIONS INTRAGROUPE SOULEVANT DES INTERROGATIONS . la définition de la notion de « personne indirectement intéressée » suggérée par la Chambre de.
Orientations relatives à lexternalisation
25 févr. 2019 l'externalisation; elle n'est pas liée à la définition des «fonctions critiques» en ce ... (par ex. en cas d'externalisation intragroupe ou ...
Guide de la BCE relatif aux options et facultés prévues par le droit
la sécurité et la liberté des flux de liquidité intragroupe Le présent chapitre décrit la politique de la BCE en termes de définition et de calcul.
VI ÉCHANGES INTRA-BRANCHE ET INTRA-GROUPE ET - OECD
2 -Perspectives économiques de l’OCDE 71 pays de l’OCDE (cf tableau VI 1)2 Cette progression a fait suite à une augmentation tendancielle des échanges intra-branche de toutes les grandes économies de l’OCDE
SURVEILLANCE DES CONGLOMERATS FINANCIERS
a) Une définition standardisée des services intra-groupe à faible valeur ajoutée; b) Des éclaircissements sur les notions d’ « activités d’actionnaire » et de « double emplo » ien particulier dans le cadre de s services intra-groupe à faible valeur ajoutée ;
RÉGLEMENTÉES ET COURANTES - CNCC
sur les conventions intragroupe Ce document permet d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de « convention courante conclue à des conditions normales » L’actualisation d'un tel guide pourrait être initiée par la CNCC
PLAN INTRODUCTION I Définition et Sources du conflit II
I Définition et Sources du conflit A) Définition du conflit Le conflit est difficile à définir parce qu’il revêt de nombreuses formes et survient dans des cadres différents IL semble que ce dernier soit par essence un désaccord une contradiction ou une opposition entre deux personnes ou plus des entités
Mobilité intragroupe du salarié et marchandage : la logique d
tionale collective intragroupe de salariés détachés qui de surcroît n’ont pas la qualité de cadres (3) I Le cadre juridique de la mobilité intragroupe du salarié La mobilité intragroupe du salarié s’effectue en règle générale selon trois formes qui s’inscrivent chacune dans des environnements juridiques diffé-
Quels sont les risques intragroupes ?
- Les risques intragroupes sont une autre source de difficultés, et il est essentiel pour les autorités de contrôle d'établir que les activités réglementées sont bien conduites dans des conditions «normales» (c'est-à-dire celles que l'on observe en général sur le marché au moment considéré).
Qu'est-ce que le conflit intragroupe ?
- De même, le conflit intragroupe implique davantage qu’une somme de conflits intrapersonnels et interpersonnels. Le conflit intragroupe désigne les heurts qui se produisent entre tous les membres d’un groupe, ou certains d’entre eux, et il affecte souvent le fonctionnement du groupe et les résultats obtenus par celui-ci.
Quelle est la différence entre les risques intragroupes et vis-à-vis de tiers ?
- Ce qui distingue les risques intragroupes des risques vis-à-vis de tiers, dans le contexte d'un conglomérat financier, c'est qu'ils n'apparaissent pas forcément aux yeux des autorités de surveillance lorsqu'elles examinent le bilan consolidé du groupe (car ils sont calculés sur une base nette).
Quelle est la marge d'appréciation des opérations intragroupes ?
- Il existe certes une marge d'appréciation à cet égard, mais les responsables de la surveillance doivent s'assurer que la règle habituelle est que les opérations intragroupes ne soient pas traitées à des conditions sensiblement différentes de celles qui prévalent sur le marché3. 24.
