DÉCLARATION DES REVENUS 2013
N° fiscal du conjoint > numéros présents sur la déclaration de revenus ou sur votre dernier avis d'impôt. DONNEES NATIONALES. REVENUS 2013 6e émission.
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS. ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065. N° 2065 bis. (2013). Formulaire obligatoire. (art. 223 du Code général des impôts).
REVENUS 2021
CRÉDITS D'IMPÔT. REVENUS 2021. 21. DÉCLARATION déclarant 1 déclarant 2 pers. à charge. Cotisations syndicales des salariés et pensionnés sauf option frais
REVENUS 2019
Déficits des années antérieures non encore déduits : 2013 Transfert du domicile fiscal hors de France Report de la déclaration no 2074 -ETD “Exit Tax”.
REVENUS 2020
Le crédit d'impôt est réservé aux foyers disposant de revenus intermédiaires sauf exceptions (voir déclaration no 2042 RICI de l'année 2019 et le docu-.
IMPOT SUR LES SOCIETES ET CONTRIBUTIONS ASSISES SUR L
Formulaire obligatoire. Art 49 septies ZB bis de l'annexe III au CGI cerfa. CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE.
REVENUS 2020 INVESTISSEMENTS OUTRE-MER
Elle doit être jointe à votre déclaration de revenus no 2042. Vous pouvez également déclarer vos réductions et crédit d'impôt en déclarant vos revenus en
FORMULAIRE - BIC - Déclaration de contribution au fonds d
15 juil. 2013 Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES ... Identifiant juridique : BOI-FORM-000021-15/07/2013.
FORMULAIRE - BIC - État de suivi à joindre à la déclaration d
15 juil. 2013 Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES ... Identifiant juridique : BOI-FORM-000020-15/07/2013.
