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qui concerne la France le ministère des finances (direction générale des impôts) et
Brochure fiscalité française
31.12.2016 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE – Bureau A. PRÉSENTATION DE LA FISCALITÉ. FRANÇAISE.
LES PRIX DE TRANSFERT
Pour la France l'autorité compétente est le Bureau CF3 de la Direction générale des impôts (cf. coordonnées page 44). L'accord préalable unilatéral de prix. L'
Convention avec la Nouvelle-Zélande
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ii) en ce qui concerne la Nouvelle-Zélande le directeur général des impôts ou son.
Travailleurs frontaliers Grenzgänger
n° 3 est que pour l'application des impôts francais
DÉCLARATION DES REVENUS 2020
20 DIRECTION GéNéRALE Titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire ... étrangère avec crédit d'impôt égal à l'impôt français.
DEMANDE DATTRIBUTION DE CODE FISCAL COMMUNICATION
Il est habituellement attribué par la Direction Générale des Impôts italienne qui grâce à sa connexion avec les Archives fiscales
Convention avec La Chine
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ii) l'impôt sur le revenu des entreprises mixtes à capitaux chinois et étrangers ;.
AA4_8 Informativa_FRA_AA4_8_informativa
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Travailleurs frontaliers Grenzgänger
n° 3 est que pour l'application des impôts francais
