DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3310

N°3310-CA3-SD. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant ») veuillez ...

n°3310-ca3-sd taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées régime

Vous devez déclarer et payer votre TVA par transfert de fichier ou par internet. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site www.impots.gouv.

NOTICE

La TVA et les taxes assimilées doivent être déclarées et acquittées selon une intracommunautaires sont déclarées sur un formulaire n° 3310 CA3.

n°3310-ca3-sd taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées régime

Vous devez déclarer et payer votre TVA par transfert de fichier ou par internet. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site www.impots.gouv.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3310

N°3310-CA3-SD. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant ») veuillez ...

NOTICE

La TVA et les taxes assimilées doivent être déclarées et acquittées selon une intracommunautaires sont déclarées sur un formulaire n° 3310 CA3.

NOTICE

La TVA et les taxes assimilées doivent être déclarées et acquittées selon une intracommunautaires sont déclarées sur un formulaire n° 3310 CA3.

NOTICE

La TVA et les taxes assimilées doivent être déclarées et acquittées selon une intracommunautaires sont déclarées sur un formulaire n° 3310 CA3.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES)

N° 3310 CA3-SD Accueil du public : horaires d'ouverture sur impots.gouv.fr ... LES DÉNOMBREMENTS SONT ISSUS DES DÉCLARATIONS 3310-CA3 MENSUELLES ET ...

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES)

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Accueil impotsgouvfr

N°3310-CA3-SD TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES RÉGIME DU RÉEL NORMAL – MINI RÉEL N°10963*26 MODÈLE OBLIGATOIRE (art 287 du CGI) PÉRIODE DE DÉCLARATION Du / / au / / Horaires d'ouverture sur www impots gouv fr rubrique « Contact » Adresse du service

NOTICE - impotsgouvfr

La TVA et les taxes assimilées doivent être déclarées et acquittées selon une périodicité mensuelle Seuls les redevables dont la taxe exigible annuellement est inférieure à 4 000 € peuvent déposer des déclarations n° 3310-CA3 trimestrielles

www-testimpotsgouvfr

N°3310-CA3-SD TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES RÉGIME DU RÉEL NORMAL – MINI RÉEL N°10963*28 MODÈLE OBLIGATOIRE (art 287 du CGI) PÉRIODE DE DÉCLARATION Du / / au / / Horaires d'ouverture sur www impots gouv fr rubrique « Contact » Adresse du service Identification du destinataire

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) N° 10963 22

N° 3310 CA3-SD - (SDNC-DGFiP) – Décembre 2016 N° 10960 * 17 MODÈLE OBLIGATOIRE (art 287 du CGI) DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 3310-CA3-SD TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL N° 10963 22 MODÈLE OBLIGATOIRE (art 287 du CGI) Adresse du service où cette déclaration doit

IRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 3310-CA3G-SD

N° 3310-CA3G-SD N°14509*06 (01-2017) DECLARATION RECAPITULATIVE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DES TAXES ASSIMILEES DUES PAR LA TÊTE DE GROUPE PERIODE DE DECLARATION Identification de l'entreprise Nom ou dénomination Adresse Éventuellement adresse de correspondance Nom du destinataire Adresse

arcancialfr

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3310-CA3-SD TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES RÉGIME DU RÉEL NORMAL – MINI RÉEL N°10963*23 MODELE OBLIGATOIRE (art 267 du CGI) PÉRIODE DE DÉCLARATION Du / / au / / Horaires d'ouverture sur www impots gouv fr rubrique « Contact »

Comment obtenir la tolérance 3310 ?

Si vous avez des difficultés, pendant la période des congés payés, pour établir et souscrire dans les délais légaux votre déclaration n° 3310 CA3, vous pouvez bénéficier de la tolérance suivante.

Qui peut déclarer selon le régime simplifié d’imposition ?

•Entreprises placées de plein droit sous le régime simplifié d’imposition ayant choisi de déclarer selon les modalités du réel normal (régime dit du « MINI-RÉEL ») ; •Entreprises ou personnes non habituellement redevables de la TVA mais qui réalisent des acquisitions intracommunautaires de biens ou des achats de prestations de services taxables ;

Quels sont les règles relatives au droit à déduction de la TVA ?

Les règles relatives au droit à déduction de la TVA sont prévues par les articles 205 à 207 de l’annexe II au code général des impôts). Ces dispositions sont commentées au BOFiP Impôts : BOI-TVA-DED-20-10 auquel il convient de se reporter.