1330-CVAE-NOT-SD. Formulaire obligatoire n°. 51409#10. Articles 1586 ter à 1586 nonies du CGI. COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES.
sont considérées sauf exclusions mentionnées dans la notice
medallion please use VA Form 40-1330M
LA DECLARATION N° 1330-CVAE-SD DOIT IMPERATIVEMENT FAIRE L'OBJET D'UN DEPOT DEMATERIALISE. Vous trouverez toutes les informations utiles sur
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1330-CVAE-NOT-SD. Formulaire obligatoire n° 51409#11. Articles 1586 ter à 1586 nonies du CGI. COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES.
la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (formulaire 1330 CVAE) des messages contenant des informations liées au flux de déclaration de résultats
Directement sur internet (mode EFI : Échange de Formulaires Informatisé) la valeur ajoutée (CVAE
En remplissant et télétransmettant ce formulaire elles sont dispensées du dépôt d'une déclaration n° 1330-CVAE. Les autres sociétés soumises à la CVAE doivent
Les codes INSEE des communes sont disponibles sur le site www.insee.fr. Page 2. Page 2. Page 7. LES BONS USAGES POUR SERVIR LE FORMULAIRE 1330.