Investir pour mieux saisir confisquer pour mieux sanctionner
Redéfinir les acteurs de l'identification et de la saisie pour mettre en œuvre une Direction générale des finances publiques (FICOBA FICOVI)
SECRETAIRE DÉTAT AUX PETITES ET MOYENNES
Cette expérimentation va être menée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans cinq départements (la Charente-Maritime le Nord
Revue de DROIT FISCAL - LexisNexis
23 juil. 2020 responsable du Service juridique de la fiscalité DGFiP. Philippe Martin
PROJET DE LOI
il y a 2 jours Programmation des finances publiques pour les années. 2023 à 2027 et loi de finances pour 2023. Loi de financement de la sécurité sociale ...
COMMUNIQUÉ
7 sept. 2022 projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la ...
Reference : AucuneDocument consulté sur https://www.lexis360
9 déc. 2019 La Rédaction législation de LexisNexis vous propose une sélection des ... générale des finances publiques d'un traitement automatisé de ...
Les revues JurisClasseur
15 jan. 2020 LexisNexis JurisClasseur - La Revue Fiscale du Patrimoine ... Mise en consultation publique des com- ... DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES.
COMITE DU CONTENTIEUX FISCAL
6 sept. 2018 finances publiques et dont la seconde partie présente l'activité contentieuse des services déconcentrés de la direction générale des douanes ...
Revue-Droit-fiscal-2020.pdf
17 jui. 2021 Directeur de la publication : ... directeur fiscal France Suez Environnement ... Anonymat des agents des finances publiques - L.
Revue de
7 fév. 2019 Président-Directeur Général ... directeur fiscal France
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - weblexisnexisfr
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et par M Gabriel ATTAL Ministre délégué chargé des comptes publics Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Seizième législature Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022 PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES
La direction générale des Finances publiques (DGFiP)
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) The DGFiP takes part in a lot of international cooperation bilateral exchanges and projects funded either by the European Union or by other international backers in Europe the Mediterranean region Subsaharan Africa and Latin America With its funds provided by the French
Où se renseigner ? Comment réclamer - impotsgouvfr
> La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place un guichet fiscal unique pour simplifier vos démarches: le centre des Finances publiques Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches auprès de ce guichet fiscal unique (obtenir les renseignements et documents fiscaux déposer vos dossiers fiscaux )
Quels sont les différents types de services de la Direction générale des impôts?
- si vous travaillez depuis au moins 5 ans dans les services de la Direction générale des Impôts (DGI), de la Direction (générale) du Trésor et/ou de la Comptabilité publique (DGT/DGCP/DGTCP), de la Direction générale du Cadastre (DGC), de la Direction générale du Domaine (DGD) ou de la Direction générale des Impôts et des Domaines
Comment interpréter la règle fiscale ?
- La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition du public l’ensemble des documents dont le contenu constitue une interprétation administrative de la règle fiscale au sein d’une application unique et gratuite « BOFIP-Impôts » (disponible sur le portail du ministère de l’Économie et des Finances).
Qu'est-ce que la présentation de la fiscalité française ?
- PRÉSENTATION DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE - Législation adoptée au 31 décembre 2016 - Ce document présente de manière synthétique la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle du service qui l'a rédigé. 2 3 SOMMAIRE INTRODUCTION ___________________________________________7
Comment faire une formation statutaire des inspecteurs des finances publiques?
- La formation statutaire des inspecteurs des Finances publiques mise en place par la DGFiP et l'ENFiP se compose de la manière suivante : ? un cursus commun à l’ensemble de la promotion des inspecteurs stagiaires de 3 mois (partie socle) ? une formation spécifique à un métier (choix entre 6 blocs fonctionnels) d’une durée de 5 mois.
