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Au fil des ans le Code d'ICC a servi d'inspiration aux structures communication responsable sur les produits alimentaires et les boissons.
5122-1 du Code de la santé publique) : « On entend par publicité pour les médicaments à usage humain toute forme d'information y compris le démarchage
5 juin 2020 Les dispositions du code de l'environnement . ... La publicité audiovisuelle pour les produits alimentaires et la santé.