affouillements/exhaussement … < seuil. Les travaux modifiant les abords d'un bâtiment existant (en secteur sauvegardé). Les aires d'accueil des gens du
23 janv. 2018 au droit de visite de l'homme de l'art d'un immeuble en secteur sauvegardé ou dans le périmètre d'une restauration immobilière.
https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/29759/198826/file/tableau%20r%C3%A9gime%20des%20travaux%20avant%20et%20apr%C3%A8s%20D%C3%A9cret%20SPR.pdf
n Dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité les travaux ayant pour effet de modifier l'aménagement des abords d'un bâtiment existant.
Travaux autres que pour l'entretien ou les réparations ordinaires
25 sept. 2014 n Le permis de construire ne peut être accordé que si les travaux projetés ... En cas d'extensions sur existants (hors secteurs protégés).
Clôtures dans secteur délimité par un PLU ou par DCM secteur sauvegardé
12 juin 2012 Travaux en secteur sauvegardé modifiant les abords d'un bâtiment existant hors travaux de réparation et d'entretien ordinaires.
Travaux en secteur sauvegardé modifiant les abords d'un bâtiment existant hors travaux de réparation et d'entretien ordinaires. - Travaux divers en secteur
Travaux autres que pour l'entretien ou les réparations ordinaires