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recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité La présente notice descriptive (article R.123-22 du CCH et GE 2 §1) constitue la pièce n°3 ...
CONSTITUTION DE LA NOTICE DE SECURITE - PROTECTION
Nota : Conformément à l'article R 123.22 du CCH et GE2 §1 du règlement de sécurité tout dossier concernant une demande de permis de construire.
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des
informations nécessaires à la vérification de la conformité aux règles de sécurité et d'accessibilité en application des articles R. 111-19-17 et R. 123-22
Notice sécurité ERP
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guide pratique a lusage des maires preventiondes risques d
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Rôle des Maires en matière de sécurité contre les risques dincendie
Jan 7 2014 Le Maire est le responsable de la sécurité sur sa commune. ... La présente notice descriptive (article R.123-22 du CCH et GE 2 §1) constitue ...
GUIDE_DU_MAIRE JUILLET 2013 MODIFIE OCTOBRE 2014
Notice descriptive d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite La présente notice descriptive (article R.123-22 du CCH et GE 2 §1) ...
