RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°71-2017-001 PUBLIÉ
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CONSEIL DÉTAT
30 juin 2021 30 novembre) – CONTENTIEUX – Le juge des référés du Conseil d'État enjoint au. Gouvernement de modifier la limite de 30 personnes pour les ...
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2015 MOIS DE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2018-041
11 juil. 2018 Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ... VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police de la Navigation ...
Rapport dactivités —
région et à Paris pour accompagner celles et ceux qui nous sollicitent et C'est avec lui
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De 2011 à 2013 l'Inrap a réalisé une fouille préventive au couvent des l'importance de la région pour la Préhistoire et c'est aujourd'hui tout un.
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Le 9 novembre 2005 il est élu président de la Conférence épiscopale Régions de Gendarmerie Lorraine et Champagne-Ardenne
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24 nov. 2014 2 0 1 9. DIOCÈSE DE POITIERS. 27€ ire diocésain ... Exhortations apostoliques : Evangelii Gaudium 24 novembre 2013; Amoris Laetitia
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5 oct. 2019 Le 9 novembre 2005 il est élu président de la Conférence épiscopale ... Exhortation apostolique « Evangelii Gaudium » 24 novembre 2013.
