24 nov. 2015 Mémoire sur le projet de Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.
26 nov. 2015 Projet de loi 76 – Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.
PORTANT SUR LE PROJET DE LOI 76 MODIFIANT L'ORGANISATION. ET LA GOUVERNANCE DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA RÉGION. MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL.
Mémoire sur le projet de loi 76 (Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal).
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Une année riche en projets de loi et en changements de loi no 76. Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région.
Étude détaillée du projet de loi n° 76 Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.
17 sept. 2021 Le 20 mai 2016 était sanctionné le projet de loi 76 soit la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la ...