On peut citer en premier lieu les lois Grenelle 1 et 2 qui dans la lignée du mouvement initié par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 introduit consommation d'espaces naturels agricoles et ... La loi de Modernisation de l'agriculture et de.
la loi Grenelle 2 une analyse de la consommation d'espaces est requise pour les Scot et PLU. Avec la loi Alur
La fixation d'objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espace. Depuis la loi Grenelle II de 2010 les PLU
consommation d'espace au niveau régio- Les enjeux liés à la consommation de l'espace sont multiples ... Au plan national les lois Grenelle et la loi de.
1 janv. 2014 Ces principes ont été réaffirmés et renforcés dans les lois Grenelle et ALUR. En 2014 la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ( ...
consommation [d'espaces naturels agricoles et forestiers] compris dans le sur le sujet de la consommation économe d'espace
La loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche (MAP) La loi Grenelle II ... de l'État est la mesure de la consommation d'espaces.
1 janv. 2016 Ces principes ont été réaffirmés et renforcés dans les lois Grenelle et ALUR. En 2014 la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ( ...