l'attribution du SFT en fonction du modèle familial des agents. de l'enfant et l'âge limite d'attribution est fixé à vingt ans sous réserve que ...
père ou la mère non fonctionnaire peut bénéficier du SFT de l'ex-conjoint ou du complément familial jusqu'à l'âge de 21 ans n'a pas d'incidence sur ...
26 janv. 2021 déterminer jusqu'à quel âge un enfant est considéré comme à charge pour ... familial de traitement (SFT) et du recul de la limite d'âge.
prévoit que la limite d'âge des médecins agréés passe de 65 à 73 ans. référence pouvant aller jusqu'à quatre ans (trois ans si le congé est pris de ...
et peut être modulée en raison de l'âge et de la durée d'indemnisation des d'accueil jusqu'à ce qu'il soit réintégré par son employeur d'origine.
parenté avec l'agent leur âge
9 mai 2014 L'enfant doit : • avoir au maximum 16 ans ou être handicapé (quel que soit son âge). La durée annuelle de ...
Les apprentis et les contractuels de droit privé ne peuvent pas bénéficier du SFT. La notion d'enfant à charge. Cette notion concerne tous les enfants jusqu'à
1 oct. 2013 du Supplément Familial de Traitement (SFT) pour les fonctionnaires et ... âge et de leur qualité susceptibles d'ouvrir droit aux ...