DECLARATION SUR L'HONNEUR. Je soussigné(e).
Tél. : +221 ………. A Madame le Greffier en Chef. Chargée du Registre de Commerce. Et du Crédit Mobilier. DECLARATION SUR L'HONNEUR.
9 juin 2021 Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement ainsi qu'aux autorités en charge du contrôle des ...
25 nov. 2015 DECLARATION SUR L'HONNEUR. DE COMMUNAUTÉ DE VIE. Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à. (Ville et pays de naissance).
attestons sur l'honneur que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour.
DECLARATION SUR L'HONNEUR. (Articles 45 47
Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement ainsi qu'aux autorités en charge du contrôle des frontières.
DECLARATION SUR L'HONNEUR. ATTESTANT DU LIEU DE RESIDENCE DANS LE CADRE DE LA CREATION. D'ENTREPRISE. ============================================.
Cette déclaration doit impérativement être accompagnée: • d'un certificat d'affiliation émis par le/les organisme(s) de sécurité sociale compétent(s) et qui
21 janv. 2021 Cette déclaration est à présenter accompagnée d'un examen biologique de dépistage virologique négatif (PCR) réalisé depuis moins de 72 ...