l'Union européenne. Bruxelles le 5 décembre 2017. (OR. en). 15429/17. FISC 345. ECOFIN 1088 Liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des ...
1 oct 2021 Il y a donc lieu d'établir une liste des pays et territoires tiers dont les exigences prudentielles réglementaires et de surveillance sont ...
28 nov 2018 liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation d'être en possession d'un visa pour franchir les frontières ...
13 sept 2017 La liste des matières premières critiques pour l'UE représente un ... Autres pays de l'UE. (05 %). 84 %. 0
UNION EUROPEENNE. (28 Etats). ESPACE ECONOMIQUE. EUROPEEN. (31 Etats). CONVENTION Pays-Bas x x x. Pologne x x x. Portugal x x x. République tchèque x x x.
21 jun 2019 ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE. CONSEIL. Liste de l'Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. (2019/C 210 ...
7 mar 2019 D'après l'étude d'Oxfam au moins cinq pays de l'UE sont susceptibles de figurer sur cette liste noire : Chypre
24 mar 2021 dans l'Union que s'ils proviennent d'un pays ... constituent une condition préalable à l'inscription sur la liste de pays tiers ou de régions de ...
l'Union européenne. Bruxelles le 8 novembre 2016. (OR. en). 14166/16. FISC 187 la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs en matière ...
Journal officiel de l'Union européenne (**) Débarquements acceptés uniquement pour des navires de pêche battant pavillon des pays membres de l'EEE ou de l' ...
Liste des Etats éligibles à l'échange de permis de conduire UNION EUROPEENNE. (28 Etats). ESPACE ECONOMIQUE. EUROPEEN. (31 Etats) ... Pays-Bas.
S'il faut admettre que l'usage d'une liste « commune » mettrait fin à la discrimination entre demandeurs selon leur pays d'arrivée dans l'UE elle ne mettrait
28 nov. 2018 (16) Dès réception de la notification par un État membre qu'un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II applique une obligation de visa à ...
17 mai 2019 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/626 DE LA COMMISSION du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en ...
un pays de l'Union européenne ou assimilé ou le pays dont il a la nationalité. Ressortissant de pays tiers titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de
5 déc. 2017 Liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. • Conclusions du Conseil (adoptées le 5 décembre 2017).
Liste des pays de l'Union Européenne (UE). Allemagne. Autriche. Belgique. Bulgarie. Chypre. Croatie. Danemark. Espagne. Estonie. Finlande.
Le Maroc figure déjà parmi les pays listés et donc autorisés
Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace ...
1 oct. 2021 la quatrième partie du règlement (UE) no 575/2013. Il y a donc lieu d'établir une liste des pays et territoires tiers.